La fumée du voisin!
Voxan86
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astro.sid Messages postés 5 Statut Membre -
astro.sid Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Petite question: Les mairies autorisent les feux de jardins avec des règles (sur certaines communes).
INFORMATION :
Je viens de lire que le code de l'environnement article R541-8 interdit tous feux de jardins sur toutes les communes de France. Car les déchets verts ( parcs & jardins) rubrique 20 02 (branchages , tonte de gazon....) sont assimilés comme déchets ménagers donc formellement INTERDIT.
Pourquoi les Mairies et gendarmerie ne sont pas au courant et donc ne font pas appliqué cette interdiction de brûlage de déchets verts sur le territoire Français????
Merci de votre aide
Voxan86
Petite question: Les mairies autorisent les feux de jardins avec des règles (sur certaines communes).
INFORMATION :
Je viens de lire que le code de l'environnement article R541-8 interdit tous feux de jardins sur toutes les communes de France. Car les déchets verts ( parcs & jardins) rubrique 20 02 (branchages , tonte de gazon....) sont assimilés comme déchets ménagers donc formellement INTERDIT.
Pourquoi les Mairies et gendarmerie ne sont pas au courant et donc ne font pas appliqué cette interdiction de brûlage de déchets verts sur le territoire Français????
Merci de votre aide
Voxan86
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