Solution pour protéger notre patrimoine ?

JMB54 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 25 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2020 - Modifié par micheld33 le 26/01/2011 à 10:57
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 janv. 2011 à 15:57
Bonjour,
Je suis mariée sous le régime de la communauté et avons 4 enfants ensemble, mon mari a eu un garçon et l'a reconnu avant notre mariage (il n'était pas marié), séparation compliquée avec la mère de son fils qui a fait tout son possible afin que mon mari ne puisse avoir la garde de son fils, nous le connaitrons donc jamais, mon mari l'a vu pour la dernière fois à l'âge de 6 ans. Il est maintenant un jeune homme de 28 ans qui a soudainement pris contact avec sa grand-mère (mère de mon époux), elle ne l'a pas vu, juste contacts téléphoniques, nous présumons qu'il guette de près la possibilité d'héritage, nous avons une maison et bientot la vendre pour quitter la région, c'est au moment ou nous allons acheter notre prochaine maison qu'il faudrait faire le nécessaire afin que son fils ne puisse en aucun cas hériter de notre future maison, le mieux serait-il de la mettre au nom de nos 4 enfants ? Créer une SCI ? Quelle solution me conseillez-vous ?
Merci par avance de vos conseils ? Car au juste à l'heure actuelle , quels sont les risques pour moi si mon mari venait à déceder ?

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
Modifié par condorcet le 26/01/2011 à 11:41
Car au juste à l'heure actuelle , quels sont les risques pour moi si mon mari venait à déceder ?
Cet enfant est, au même titre que vos 4 enfants communs, l'enfant de votre mari.
En cette qualité, il jouit des mêmes droits que les autres.
Il ne peut être privé de sa part "d'héritier réservataire".
Cette partie d'une succession, dénommée "la réserve", est des 3/4 dans votre situation revenant obligatoirement aux 4 enfants. L'autre quart, dénommé "la quotité disponible" peut être légué par exemple a vos 4 enfants communs par testament.
Sans tarder, entourez-vous des conseils d'un notaire.
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JMB54 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 25 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2020 2
26 janv. 2011 à 15:27
Merci beaucoup pour votre réponse, je ne savais pas que son fils avait droit à la même part que nos 4 enfants du fait que je ne suis pas sa mère. Nous avons donc tout intérêt de prendre nos dispositions pour notre prochaine maison.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
26 janv. 2011 à 15:57
Cet enfant n'étant pas le vôtre, il est évident qu'il n'aura pas voix au chapitre au regard de votre propre succession, mais il a cette vocation héréditaire vis à vis de son père.
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