Succession en cas de remariage
popeye
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père avait hérité d'une maison avant de se marier. Maman est décédée. Cette maison était la maison du couple.Papa veut vendre en a t-il le droit sans notre accord!Il voudrait s'installer dans un appartement. Nous sommes deux fils!
Mon père avait hérité d'une maison avant de se marier. Maman est décédée. Cette maison était la maison du couple.Papa veut vendre en a t-il le droit sans notre accord!Il voudrait s'installer dans un appartement. Nous sommes deux fils!
A voir également:
- Succession en cas de remariage
- Droit de succession - Guide
- Cas particulier l - Guide
- Droits de succession - Guide
- Cas particulier n - Forum déclaration de revenus
1 réponse
Papa veut vendre en a t-il le droit sans notre accord!
La maison héritée par votre père (de ses parents ?) lui appartient personnellement.
Ce n'était pas un bien de communauté appartenant pour moitié à votre mère dont vous êtes les héritiers.
Etant le seul propriétaire de cette maison, il peut donc la vendre sans votre consentement.
La maison héritée par votre père (de ses parents ?) lui appartient personnellement.
Ce n'était pas un bien de communauté appartenant pour moitié à votre mère dont vous êtes les héritiers.
Etant le seul propriétaire de cette maison, il peut donc la vendre sans votre consentement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...