Héritage
PB
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes quatre enfants, notre père est décédé et était marié en contrat de mariage avec sa nouvelle compagne. Il était propriétaire de deux maisons qu'il a vendu et avec cette somme a reconstruit une maison qu'il a mis au nom de sa femme.
Donc le terrain et la nouvelle maison pour l'instant sont au nom de notre belle-mère. J'aimerais simplement savoir si nous avons droit à un héritage.
Merci d'avance.
Nous sommes quatre enfants, notre père est décédé et était marié en contrat de mariage avec sa nouvelle compagne. Il était propriétaire de deux maisons qu'il a vendu et avec cette somme a reconstruit une maison qu'il a mis au nom de sa femme.
Donc le terrain et la nouvelle maison pour l'instant sont au nom de notre belle-mère. J'aimerais simplement savoir si nous avons droit à un héritage.
Merci d'avance.
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1 réponse
J'aimerais simplement savoir si nous avons droit à un héritage.
Vous êtes toujours les héritiers de votre père.
Et vous recueillerez les biens lui appartenant, à son nom uniquement.
Vous ne précisez pas la nature du contrat de mariage.
Si les époux ont adopté le régime de la séparation de biens, chacun étant seul propriétaire de son patrimoine, il est bien évident que les biens appartenant à votre belle-mère demeurent sa propriété personnelle sur laquelle vous ne pouvez exercer aucun droit.
Selon les termes de votre exposé, il semblerait que votre père ait voulu surprotéger son conjoint en mettant cette nouvelle maison à son seul nom, vous écartant ainsi de sa succession de façon indirecte.
Il vous serait conseillé de vous entourer des conseils d'un avocat.
Vous êtes toujours les héritiers de votre père.
Et vous recueillerez les biens lui appartenant, à son nom uniquement.
Vous ne précisez pas la nature du contrat de mariage.
Si les époux ont adopté le régime de la séparation de biens, chacun étant seul propriétaire de son patrimoine, il est bien évident que les biens appartenant à votre belle-mère demeurent sa propriété personnelle sur laquelle vous ne pouvez exercer aucun droit.
Selon les termes de votre exposé, il semblerait que votre père ait voulu surprotéger son conjoint en mettant cette nouvelle maison à son seul nom, vous écartant ainsi de sa succession de façon indirecte.
Il vous serait conseillé de vous entourer des conseils d'un avocat.
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