Construction fait par des particuliers
gendan
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25 janv. 2011 à 21:02
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 25 janv. 2011 à 21:58
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 25 janv. 2011 à 21:58
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kasom
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25 janv. 2011 à 21:58
25 janv. 2011 à 21:58
Bonjour
Il a tout faux votre avocat !!!!!
Un particulier qui réalise des travaux est responsable de ceux ci au même titre qu'un professionnel
Quelque jurisprudences
http://www.jurisprudentes.net/La-clause-d-exoneration-de-la.html
http://www.jurisprudentes.net/La-jurisprudence-continue-a-saper.html
http://www.jurisprudentes.net/Nouvelle-affaire-jugee-ou-la.html
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