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Caution

tobot - 24 janv. 2011 à 18:17
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 25 janv. 2011 à 08:53
Bonjour, j'ai quitté une maison, que je louais, le 21 novembre 2009.
pour des raisons professionnelles je n'étais jamais à mon domicile pour réceptionner le courrier de ma caution.
ai je encore le droit de la réclamer?
des frais minimes (serrures + 1 plaque polystyrene de plafond) ont été retenu à mon encontre:
suis je en droit de recevoir intégralement ma caution et de payer ces travaux sur facture?
merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
24 janv. 2011 à 19:18
Oui vous avez 5 ans pour réclamer,pour les travaux de simples devis fournit par le proprio vous oblige a payer.
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Réponse 2 / 3
tobot
24 janv. 2011 à 19:43
merci pour le délai.
pour les travaux je reformule.mon proprietaire doit-il me remettre la caution intégrale accompagnée des devis/factures des travaux que je règlerai bien sùr ou peut il déduire directement les frais de la caution avec facture à l'appui.
merci
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Réponse 3 / 3
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
25 janv. 2011 à 08:53
Il peut déduire les frais avec devis ou facture a l'appui.Vous devez l'indemniser des dégats même si il ne fait pas les travaux
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