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BarbieTM
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lundi 5 juillet 2010
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20 juin 2014
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24 janv. 2011 à 11:54
24 janv. 2011 à 11:54
Bonjour,
Pas défini clairement quant à l'obligation d'une BAL individuelle... Mais le secret des télécommunication doit être assuré :
CODE DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
(Partie Réglementaire - Décrets simples)
Article D90
(Décret nº 75-761 du 7 août 1975 art. 1 Journal Officiel du 15 août 1975)
(Décret nº 81-936 du 9 octobre 1981 art. 1 Journal Officiel du 16 octobre 1981)
(Loi nº 2004-669 du 9 juillet 2004 art. 1 Journal Officiel du 10 juillet 2004)
L'administration des postes et communications électroniques recueille les objets de correspondance dont le transport lui est confié et les fait distribuer tous les jours ouvrables à l'adresse indiquée par l'expéditeur.
A cet effet, les immeubles construits à compter d'une date qui sera fixée par arrêté conjoint du ministre de l'équipement et du secrétaire d'Etat aux postes et des communications électroniques doivent comporter un équipement de boîtes aux lettres permettant d'assurer la sécurité des correspondances et la rapidité de la distribution.
A défaut d'un tel équipement, les objets de correspondance sont mis en instance au bureau de poste de rattachement suivant des modalités et des délais fixés par le ministre des PTT.
Pas défini clairement quant à l'obligation d'une BAL individuelle... Mais le secret des télécommunication doit être assuré :
CODE DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
(Partie Réglementaire - Décrets simples)
Article D90
(Décret nº 75-761 du 7 août 1975 art. 1 Journal Officiel du 15 août 1975)
(Décret nº 81-936 du 9 octobre 1981 art. 1 Journal Officiel du 16 octobre 1981)
(Loi nº 2004-669 du 9 juillet 2004 art. 1 Journal Officiel du 10 juillet 2004)
L'administration des postes et communications électroniques recueille les objets de correspondance dont le transport lui est confié et les fait distribuer tous les jours ouvrables à l'adresse indiquée par l'expéditeur.
A cet effet, les immeubles construits à compter d'une date qui sera fixée par arrêté conjoint du ministre de l'équipement et du secrétaire d'Etat aux postes et des communications électroniques doivent comporter un équipement de boîtes aux lettres permettant d'assurer la sécurité des correspondances et la rapidité de la distribution.
A défaut d'un tel équipement, les objets de correspondance sont mis en instance au bureau de poste de rattachement suivant des modalités et des délais fixés par le ministre des PTT.
Bonjour,
"Dans un immeuble en copropriété, il convient de distinguer si les boîtes aux lettres existantes sont considérées comme étant privées ou communes.
Tous les immeubles collectifs dont la demande de permis de construire a été déposé postérieurement au 12.07.79 doivent être équipés de boîtes aux lettres.
Pour les immeubles anciens (demande de permis antérieur au 12.07.79),
le bailleur a l'obligation de fournir une boîte aux lettres, mais le locataire peut exiger que celle-ci réponde aux normes actuelles.
Toutefois, les dimensions utiles sont de l'ordre de 26 cm de hauteur, 26 cm de longueur et 34 cm de profondeur".
Vous pouvez toujours vous adresser directement à votre Propriétaire par L.R.A.R envoyée à l'intermédiaire (l'Agence) en précisant à celle-ci faire le nécessaire de transmettre votre demande (conservez une copie).
Cordialement.
"Dans un immeuble en copropriété, il convient de distinguer si les boîtes aux lettres existantes sont considérées comme étant privées ou communes.
Tous les immeubles collectifs dont la demande de permis de construire a été déposé postérieurement au 12.07.79 doivent être équipés de boîtes aux lettres.
Pour les immeubles anciens (demande de permis antérieur au 12.07.79),
le bailleur a l'obligation de fournir une boîte aux lettres, mais le locataire peut exiger que celle-ci réponde aux normes actuelles.
Toutefois, les dimensions utiles sont de l'ordre de 26 cm de hauteur, 26 cm de longueur et 34 cm de profondeur".
Vous pouvez toujours vous adresser directement à votre Propriétaire par L.R.A.R envoyée à l'intermédiaire (l'Agence) en précisant à celle-ci faire le nécessaire de transmettre votre demande (conservez une copie).
Cordialement.
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