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Chemin indivis

fred - 23 janv. 2011 à 22:55
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 24 janv. 2011 à 00:20
Bonjour,
je viens d'acquérir une parcelle, pour y acceder il y a un chemin en indivis seul deux 2terrains sont vendus sur 4 . le chemin est dit empierré. dans le contrat on parle seulement de voirie. cela bloquent les constructeurs des deux maisons. qui doit payer l'empierrement et le remblé : le vendeur ou nous les deux acheteurs. merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
24 janv. 2011 à 00:20
Bonjour,
Normalement, le vendeur doit vous vendre la ou les parcelles avec un accès praticable comme il l'est indiqué dans l'acte de propriété. Comment se fait-il que vous ayez déjà acquis la parcelle si le chemin n'est pas encore réalisé ?
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