Mon nouveau voisin me demande abattre arbres
odilji
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon nouveau voisin a acheté il y a 1 an une maison et terrain.
je possède le terrain et maison depuis 20 ans.
Sur la clôture qui jouxte son terrain, il me demande d'abattre mes arbres qui font de l'ombre sur son terrain.
On m'a dit que si Mes arbres étaient déjà présents quand il a acheté son terrain, je n'ai pas à les abattre car ils étaient là AVANT son achat. Connaissez vous cette loi ?
Merci
Mon nouveau voisin a acheté il y a 1 an une maison et terrain.
je possède le terrain et maison depuis 20 ans.
Sur la clôture qui jouxte son terrain, il me demande d'abattre mes arbres qui font de l'ombre sur son terrain.
On m'a dit que si Mes arbres étaient déjà présents quand il a acheté son terrain, je n'ai pas à les abattre car ils étaient là AVANT son achat. Connaissez vous cette loi ?
Merci
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5 réponses
bonjour : s'ils sont sur la limite on ne peut avoir que des arbustes qui ne dépassent pas 2 mètres de haut, donc les arbres ne sont pas règlementaires, de plus un arbre dépasse vite chez le voisin et ça vous n'avez pas le droit.
Bonsoir,
Quelle est la nature ou l'espèce de vos arbres et à combien de mètres sont-ils situés par rapport à la limite de séparation entre vos deux terrains ?
Cordialement.
Quelle est la nature ou l'espèce de vos arbres et à combien de mètres sont-ils situés par rapport à la limite de séparation entre vos deux terrains ?
Cordialement.
Un grand merci pour vos réponses. Je réponds à vos demandes de précision.
Les arbres sont des cyprès et situés à 3 mètres de la clôture du voisin.
Un avocat nous a dit que comme les arbres ont été plantés il y a 20 ans sur notre terrain, notre nouveau voisin n' avait pas le droit de nous demander de les couper .
Mais nous n'avons pas de texte de loi, connaissez vous cette loi ?
Les arbres sont des cyprès et situés à 3 mètres de la clôture du voisin.
Un avocat nous a dit que comme les arbres ont été plantés il y a 20 ans sur notre terrain, notre nouveau voisin n' avait pas le droit de nous demander de les couper .
Mais nous n'avons pas de texte de loi, connaissez vous cette loi ?
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