Mon nouveau voisin me demande abattre arbres

odilji - 23 janv. 2011 à 18:40
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 10 févr. 2011 à 16:27
Bonjour,
Mon nouveau voisin a acheté il y a 1 an une maison et terrain.
je possède le terrain et maison depuis 20 ans.
Sur la clôture qui jouxte son terrain, il me demande d'abattre mes arbres qui font de l'ombre sur son terrain.
On m'a dit que si Mes arbres étaient déjà présents quand il a acheté son terrain, je n'ai pas à les abattre car ils étaient là AVANT son achat. Connaissez vous cette loi ?
Merci

5 réponses

Utilisateur anonyme
23 janv. 2011 à 19:58
bonjour : s'ils sont sur la limite on ne peut avoir que des arbustes qui ne dépassent pas 2 mètres de haut, donc les arbres ne sont pas règlementaires, de plus un arbre dépasse vite chez le voisin et ça vous n'avez pas le droit.
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Bonsoir,

Quelle est la nature ou l'espèce de vos arbres et à combien de mètres sont-ils situés par rapport à la limite de séparation entre vos deux terrains ?

Cordialement.
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
23 janv. 2011 à 18:42
Bonsoir,

Est-ce que vos arbres dépassent sur le terrain de votre voisin ?

A vous lire... :)
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Un grand merci pour vos réponses. Je réponds à vos demandes de précision.

Les arbres sont des cyprès et situés à 3 mètres de la clôture du voisin.

Un avocat nous a dit que comme les arbres ont été plantés il y a 20 ans sur notre terrain, notre nouveau voisin n' avait pas le droit de nous demander de les couper .
Mais nous n'avons pas de texte de loi, connaissez vous cette loi ?
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 950
10 févr. 2011 à 16:27
de toute facon si les arbres sont a 3 métres de la limite de propriété le voisin peut juste exiger que les branches ne dépassent pas chez lui
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Quelques éléments de réponse ici : http://www.urcaue-idf.archi.fr/abcdaire/imprimer.php?fiche=235
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