Mon nouveau voisin me demande abattre arbres
odilji
-
23 janv. 2011 à 18:40
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 10 févr. 2011 à 16:27
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5 réponses
Utilisateur anonyme
23 janv. 2011 à 19:58
23 janv. 2011 à 19:58
bonjour : s'ils sont sur la limite on ne peut avoir que des arbustes qui ne dépassent pas 2 mètres de haut, donc les arbres ne sont pas règlementaires, de plus un arbre dépasse vite chez le voisin et ça vous n'avez pas le droit.
Bonsoir,
Quelle est la nature ou l'espèce de vos arbres et à combien de mètres sont-ils situés par rapport à la limite de séparation entre vos deux terrains ?
Cordialement.
Quelle est la nature ou l'espèce de vos arbres et à combien de mètres sont-ils situés par rapport à la limite de séparation entre vos deux terrains ?
Cordialement.
GrandCaribou
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23 janv. 2011 à 18:42
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Bonsoir,
Est-ce que vos arbres dépassent sur le terrain de votre voisin ?
A vous lire... :)
Est-ce que vos arbres dépassent sur le terrain de votre voisin ?
A vous lire... :)
Un grand merci pour vos réponses. Je réponds à vos demandes de précision.
Les arbres sont des cyprès et situés à 3 mètres de la clôture du voisin.
Un avocat nous a dit que comme les arbres ont été plantés il y a 20 ans sur notre terrain, notre nouveau voisin n' avait pas le droit de nous demander de les couper .
Mais nous n'avons pas de texte de loi, connaissez vous cette loi ?
Les arbres sont des cyprès et situés à 3 mètres de la clôture du voisin.
Un avocat nous a dit que comme les arbres ont été plantés il y a 20 ans sur notre terrain, notre nouveau voisin n' avait pas le droit de nous demander de les couper .
Mais nous n'avons pas de texte de loi, connaissez vous cette loi ?
feloxe
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10 févr. 2011 à 16:27
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de toute facon si les arbres sont a 3 métres de la limite de propriété le voisin peut juste exiger que les branches ne dépassent pas chez lui
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