Injonction refusée par le juge de proximité

anne-sophie - 23 janv. 2011 à 12:46
 K6op - 23 janv. 2011 à 15:27
Bonjour,
Le juge refuse de délivrer une injonction de payer et exige un débat contradictoire. Toutefois il ne me donne aucune indication sur la juridiction à laquelle je dois m'adresser.
Je vous précise que je dispose d'un contrat signé par le client et le travail a été rendu au client dans sa totalité.
Que dois-je faire pour recouvrer la somme qui est importante pour moi (1400 euros) mais pas assez pour payer un avocat.
Merci de vos réponses
Cordialement,
Anne-Sophie CHEVALIER

1 réponse

Bonjour,
vous pouvez aller vérifier auprès du Tribunal d'instance de votre circonscription, je crois que c'est le Juge des tutelles qui est compétent pour trancher à propos des contrats.
Le greffe de ce tribunal vous donnera les infos nécessaires pour vous orienter.
Bon courage !
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