Agriculteur au forfait passage au réel
hugoain
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23 janv. 2011 à 09:48
hugoain Messages postés 17 Date d'inscription samedi 24 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2014 - 23 janv. 2011 à 09:56
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hugoain
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23 janv. 2011 à 09:56
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suite en fait je pense qu'il on cru que je passai au réel par option , alors qu'en fait ces par obligation .
pourtant il on mes déclaration de tva qui prouve le dépassement du seuil .
sur le courrier il est indiqué que je peut contester cette décision devant le juge tribunal administratif .
pensez vous que je puisse avoir gain de cause
merci de vos réponse
pourtant il on mes déclaration de tva qui prouve le dépassement du seuil .
sur le courrier il est indiqué que je peut contester cette décision devant le juge tribunal administratif .
pensez vous que je puisse avoir gain de cause
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