Ordonnance de non conciliation

POTATOUT - Modifié par M@thew le 23/01/2011 à 09:07
 potatout - 1 mars 2011 à 06:52
Bonjour,
Je passe fin janvier au tribunal (non conciliation)je me suis réfugiée dans ma famille en Octobre vu le comportement de mon époux:j'ai porte plainte pour violences envers moi.Je souhaite récupérer le logement conjugal.Je suis en congé parental et a la porte de mon logement car mon époux se croit CHEZ LUI et a change la serrure sans m'en informer. Il me laisse sans ressources avec 3 petits.Un juge peut-il lui attribuer le logement conjugal sachant que de surcroît c'est un membre de ma famille qui s'est porte caution solidaire et que je verse toujours la moitie du loyer.Si l'on m'attribue le logement mon mari n'en restera pas la!!Il fera appel et dans combien de temps pourrai-je recuperer la maison car pour l'instant c'est extrêmement difficile dans le logement pas du tout adapte .Merci pour vos réponses .

10 réponses

Bonjour,
Vous obtiendrez probablement la jouissance du logement, un juge ne laissera pas une femme seule avec 3 jeunes enfants dehors.
Je pense qu'il serait souhaitable de faire par la même occasion, une demande d'interdiction d'approché du domicile et d'entré en contacte avec vous.
S'il est aussi violent vous n'aurez aucun mal a obtenir cette "protection", pour vous et les enfants.
A savoir que s'il y a explussion de votre époux du domicile, il risque comme dans la majoritée des cas vouloir faire tout voler en éclat.
Vous avez eu le courage de partir avec vos enfants, cette décision pour lui n'est probablement pas acceptable, il doit etre dans un état de frustation.
Sachez qu'en partent, vous lui avez suprimez son défouloir.
Rapproché vous d'une association d'aide aux victimes, vous aurez du soutient et des conseils.
En espèrent que tout s'arrange vite et bien.
Bien cordialement.
1
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
24 janv. 2011 à 07:56
Bonjour
Suite à votre dépot de plainte, que s'est t'il passé ?
Combien de jour d'ITT avez vous eu ?
Es ce que votre avocat n'a pas demander la jouissance de votre résidence suite à cette plainte pour violence ?
0
malgre toutes les crasses je lui laisse voir les enfants le w end.Il demande la garde alternee pour je pense ne pas avoir de pension a regler!!I ll ne me verse rien!Je suis sans ressources(mis a part la caf).Il est tellement retort que j'ai peur de ne pas avoir le logement que j'ai quitte et mettre ma famille dans l'embarras (caution solidaire:il fera exprès de ne pas payer le loyer!)J'avais fait faire un constat d'huissier et l'huissier n'a pu etablir le constat car mon mari etait present et a raconte que la cle s'etait cassee!!!!je n'ai toujours pas les cles!!!Je continue a payer le loyer et financierement c'est la cata !!ma famille doit faire face tant bien que mal!!!Que dois-je faire?Je suis desemparee!
0
3jours!Il devait etre convoque a la gendarmerie:je n'ai jamais eu de nouvelles!J'ai de suite averti mon avocat afin d'obtenir mesures d'urgences:rien n'a ete fait!!!je passe prochainement en non conciliation:dois-je apporter des attestations et les plaintes(car ma mere a aussi ete frappee!) au juge,?
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
Modifié par sophiag le 24/01/2011 à 13:42
Oui, surtout vous apportez toutes ces pieces
Comment se fait t'il que votre avocat ne vous les ai pas demander *?
Si il ne fait rien , n'en parle pas au juge? Quand vous passerez en conciliation, parlez en vous meme afin que le Juge soit avisé de cette situation et qu'elle le mette dehors ! (avec vos dépots de plaintes , vos jours d'itt )
Bon courage
0
Peut etre l'avocat a transmis mais je ne suis au courant de rien!Si je ne sollicite pas de rendez-vous je ne sais rien:je n'ai jamais eu de courrier de sa part!Je me demande si le fait d'avoir l'aide juridictionnelle ne fait pas ralentir le processus!!Dois-je faire faire un constat d'huissier par un autre huissier?
0
J'ai une attestation de ma mère relatant tout ce qui s'est passé en 8 ans:tous les problemes avec mon mari .Vu tout ce qui a pu se passer celle-ci comporte 13 pages!!Dois-je la produire au juge?Le juge ne va t-il pas penser que j'en fait trop?C'est pourtant la sticte vérité!
0
merci pour vos conseils mais je crains que l'on me retire mes enfants!Il est tellement malin et capable de tout sans scrupules!
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
24 janv. 2011 à 18:39
Bonsoir
Au cas ou votre avocat n'en parlerait pas (mais je ne vois pas pourquoi ) , vous ramenez vos plaintes avec vous et vous reparlez de cela au JAF en lui demandant à que vous soit attribuer ce logement!
Maintenant , je vous conseille vivement de prendre contact avant avec votre avocat pour lui pose des questions sur sa stratégie de défense !
Du genre (que comptez vous demander ? Avez vous les pieces de violences, de plaintes, demandez vous bien l'attribution d'urgence du logement , le montant de la pension alimentaire, le mode de garde et d'hébergement de monsieur )
Voila une serie de question que vous notez, vous l'appellez et l'interrogez
TEnez nous au courant
Cordialement
0
comme promis je reviens vers vous.A la non conciliation,mon avocat m'a bien defendue mais n'a pas dit que je n'etais plus en possession de mes cles depuis plusieurs mois.Mon mari,a-il eu des nouvelles en ce qui concerne l'attibution du logement?Hier,il voulait me voir!!C'etait pour enfin me donner les cles car il me "laissait"la maison(en location)TOUT est parti!Jusqu'a la cuisine amenagee par nous.Meme le lit a disparu!Ne restent que les lits des enfants.Bon prince il me dit que je peux emmenager desormais!!Le vol entre mari et femme n'existant pas,que puis-je faire?Je pensais aller a la gendarmerie deposer une main courante car peut etre la date de l'ordonnance de non conciliation est anterieure a hier!!auquel cas il y a vol,je pense!Je me retrouve donc sans ressource(mises a part les allocations familiales)sans plus aucun meuble ni appareil menager:frigo,m.a laver le linge etc. Dois-je faire faire un constat d'huissier?Merci pour une prompte reponse car je pense faire les demarches au plus vite.
0
Je suis retournée à la maison .Mon mari a demontétoute la terrasse et a meme été jusqu'à d éplanter un arbre.Je n'ai pas d'argent de sa part .Je n'ai toujourspas la decision de justice. Il ne paie pas sa part de loyer depuis deux mois.Si le loyer est en partie payé peut-on s'en prendre à la caution solidaire?
0
JE VOUS REMERCIE ET J'AI PRIS RENDEZ-VOUS AVEC MON AVOCAT .JE NE MANQUERAI PAS DE VOUS INFORMER DE LA SUITE.
0