Revenir sur appel de l'ordonance en divorce
Résolu
nicole
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Bonjour, en novembre avait lieu l'audiance de non conciliasion pour mon divorce. J'ai dépossée la requette du divorce. Entre temps mon ex-époux m'a proposé l'arrangement en amiable. Au dernier moment j'ai donnée mon accord et annulée mon appel en envoyant une lettre de refue pour l'avoué par la voie postale. Malheureusement mon ex-époux ne veut pas tenir ses promesses mais mon appel est annullé. Est-ce que je peut revenir sur appellation et la deposer en sachan que le delais poue appel était definit que 3 mois (normalement c'est 6 mois) et j'était sous un pression tres forte de mon ex-époux.
On a un bien en comment et il fait tout son possible pour éviter de me rambourcer la moitiée de notre bien en comment.
Est-ce que j'ai droit de revenir sur mon appel ?
Merci d'avance pour vos reponses !
On a un bien en comment et il fait tout son possible pour éviter de me rambourcer la moitiée de notre bien en comment.
Est-ce que j'ai droit de revenir sur mon appel ?
Merci d'avance pour vos reponses !
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13 réponses
Quels genre de promesse concernant quel domaine ?
Sinon, impossible de vous donner une solution si elle existe sans précision !
Si c'est pour le partage des biens, quel est la décision du tribunal et quel est l'arrangement non respecter en votre défaveur ?
Si c'est pour les enfants, idem, ce ne sera donc pas la meme réponse , c'est pourquoi il faudrait des précisions !
Sinon, impossible de vous donner une solution si elle existe sans précision !
Si c'est pour le partage des biens, quel est la décision du tribunal et quel est l'arrangement non respecter en votre défaveur ?
Si c'est pour les enfants, idem, ce ne sera donc pas la meme réponse , c'est pourquoi il faudrait des précisions !
Bonjour, je suis très surpris de ce que vous notez,
ou avez vous vu que le délais d'appel était de 6 mois !?
Le délais d'appel en matière de divorce est de 1 mois à
compter de la signification du jugement.
ou avez vous vu que le délais d'appel était de 6 mois !?
Le délais d'appel en matière de divorce est de 1 mois à
compter de la signification du jugement.
Bonjour Monsieur,
merci pour me repondre si vite !
si vous permetez je vous donne quelques details:
j'ai depossée l'appel apres 2 jours suivant la decision du juge. Mais pour que mon appel sera valide je devrais le formulé avant le delais de 3 mois. C n'était pas fait. J'ai annulé appellation au derniere jour au cause de promesse d'arangement en amiable. Donc je ne peut pas revenir sur mon appel et le deposer a nouveau ?
Merci !
merci pour me repondre si vite !
si vous permetez je vous donne quelques details:
j'ai depossée l'appel apres 2 jours suivant la decision du juge. Mais pour que mon appel sera valide je devrais le formulé avant le delais de 3 mois. C n'était pas fait. J'ai annulé appellation au derniere jour au cause de promesse d'arangement en amiable. Donc je ne peut pas revenir sur mon appel et le deposer a nouveau ?
Merci !
Je ne comprends pas, qui vous a parlé d'un tel délais ???
Rappel:
"Le délais d'appel en matière de divorce est de 1 mois à
compter de la signification du jugement."
Rappel:
"Le délais d'appel en matière de divorce est de 1 mois à
compter de la signification du jugement."
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Bonjour,
Revenir sur un appel, alors que vous l'avez annulé......
Vous pouvez refaire une demande, a condition d'etre encore dans les délais.
Ce que je doute fortement.
Bien cordialement.
Revenir sur un appel, alors que vous l'avez annulé......
Vous pouvez refaire une demande, a condition d'etre encore dans les délais.
Ce que je doute fortement.
Bien cordialement.
normalement, si je me trompe pas, c'est 15 jours apres la signification du divorce par un hussier. Donc, une demarche pour deposer l'appel. Apres, la cours d'appel donne un delais (dans mon cas c'était 2 mois) pour expliquer pourquois je veut faire appel sur l'ordonnance de non conciliation (exemple, je ne suis pas d'accord de quiter du loggement, garde enfant et le penssion...).
Si ce delais est expiré je ne peut pas redeposer mon appel ? C'est ce que je veut savoir.
merci beaucoup !
Si ce delais est expiré je ne peut pas redeposer mon appel ? C'est ce que je veut savoir.
merci beaucoup !
cette demarche devra etre suivie par un avocat ?
comment ça se passe: c'est le meme chose qu'appel donc il faut chercher un avoué ?
je dois respecter le delais ?
comment ca se passe ?
MERCI !
comment ça se passe: c'est le meme chose qu'appel donc il faut chercher un avoué ?
je dois respecter le delais ?
comment ca se passe ?
MERCI !
Bonjour Nicole
Sur quel motif etes vous en désaccord apres votre arrangement amiable non respecter ?
Car il serait interessant de comprendre sur quoi vous voulez réagir !
Sur quel motif etes vous en désaccord apres votre arrangement amiable non respecter ?
Car il serait interessant de comprendre sur quoi vous voulez réagir !
mon ex epoux ne respecte pas ces promesses. ess-ce que vous saviez si j'ai le droit de redeposer d'appel contre ordonance de non conciliation en explicant la motif ?
bonsoir,
dans un arrandement en amiable mon mari est d'accord de me rembourcer ma moitiée de la maison mais sans sans le delais precis: apres 1, 2 ou 3-4 ans, peut etre.
Je ne suis pas d'accord. Il a entention de degrader l'état de la maison. Pour que a la sortié je retrouve avec le minimum. Dans l'ordonnance de non conciliasion je n'ai pas de droit pour la penssion alimentaire, mon enfant va avoir residence principale chez son père (donc pas de droit pour allocation), mes revenus est peu elevé pour trouver un location et en caution pour.
dans un arrandement en amiable mon mari est d'accord de me rembourcer ma moitiée de la maison mais sans sans le delais precis: apres 1, 2 ou 3-4 ans, peut etre.
Je ne suis pas d'accord. Il a entention de degrader l'état de la maison. Pour que a la sortié je retrouve avec le minimum. Dans l'ordonnance de non conciliasion je n'ai pas de droit pour la penssion alimentaire, mon enfant va avoir residence principale chez son père (donc pas de droit pour allocation), mes revenus est peu elevé pour trouver un location et en caution pour.
La législation juridique et financière évolue en permanence...