Maison rénovée et séparation couple non mari
Patrick44
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MiamiVice Messages postés 8 Statut Membre -
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Bonjour,
Actuellement en cours de séparation, j'ai participé à l'aide d'un compte joint à la rénovation de sa maison.
Sa maison lui appartient et est déjà remboursée.
J'ai des factures qui ont été payés par ce compte joint, comme l'ensemble de tous nos achats, et des photos de l'amélioration de celle-ci.
Ma question est la suivante,
puis-je demandé à être remboursé des frais engagés pour la rénovation de celle-ci auprès du tribunal, si oui à partir de combien es-ce valable de faire ce genre de démarche ?
je précise que je n'ai jamais payé de loyer car sa maison était payé.
Es-ce qu'un notaire se déplace pour estimer celle-ci?; merci de bien vouloir m'indiquer comment ca se passe en général?
Je vous remercie vivement et d'avance pour votre aide bien précieuse car je suis un peu perdue.
Actuellement en cours de séparation, j'ai participé à l'aide d'un compte joint à la rénovation de sa maison.
Sa maison lui appartient et est déjà remboursée.
J'ai des factures qui ont été payés par ce compte joint, comme l'ensemble de tous nos achats, et des photos de l'amélioration de celle-ci.
Ma question est la suivante,
puis-je demandé à être remboursé des frais engagés pour la rénovation de celle-ci auprès du tribunal, si oui à partir de combien es-ce valable de faire ce genre de démarche ?
je précise que je n'ai jamais payé de loyer car sa maison était payé.
Es-ce qu'un notaire se déplace pour estimer celle-ci?; merci de bien vouloir m'indiquer comment ca se passe en général?
Je vous remercie vivement et d'avance pour votre aide bien précieuse car je suis un peu perdue.
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