Préavis 1 ou 3 mois qd chomage et 1er emploi
Mayo
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22 janv. 2011 à 18:31
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 23 janv. 2011 à 15:01
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lbigaret
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22 janv. 2011 à 19:19
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Oui, c'est l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 que vous devriez "visiter".
lbigaret
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23 janv. 2011 à 14:59
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Il faut que l'élément déclencheur du préavis se situe dans un temps "raisonnable"....octobre est encore admissible. D'autre part la jurisprudence a retenu que l'un de colocataires justifiant du préavis réduit permet à l'autre colocataire de bénéficier du même traitement (cas d'un couple). Dans votre cas vous pouvez envoyer votre congé en signalant que votre(vos) situations(s) vous permettent de demander le préavis réduit, ceci dés à présent en demandant à quitter l'appartement pour le 20 mars. Le propriétaire pourra vous demander les pièces nécessaires pour vérifier votre droit au préavis réduit s'il le juge opportun.
GrandCaribou
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23 janv. 2011 à 15:01
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Bonjour,
"Il faut que l'élément déclencheur du préavis se situe dans un temps "raisonnable"....octobre est encore admissible."
Oui, les juges admettent l'évènement déclencheur s'il est survenu dans les 6 mois précédent la demande du préavis.
Cordialement :)
"Il faut que l'élément déclencheur du préavis se situe dans un temps "raisonnable"....octobre est encore admissible."
Oui, les juges admettent l'évènement déclencheur s'il est survenu dans les 6 mois précédent la demande du préavis.
Cordialement :)
23 janv. 2011 à 12:17
Devons nous dans notre lettre de préavis founir des pièces justificatives?
Nous avons trouvé un logement qui sera libre vers le 20 mars nous devons donc envoyer notre lettre vers le 20 Février mais pouvons nous l'envoyer maintenant en précisant la date de notre départ dans la lettre? Disons que cela serait pour être courtois et lui permettre de lancer les recherches dès maintenant ou vaut il mieux l'envoyer le 20 Février et simplement lui passer un coup de fil mantenant pour l'en avertir? Ou encore ne rien dire!
Encore une fois merci pour toutes les futures réponses