Préavis 1 ou 3 mois qd chomage et 1er emploi

Mayo - 22 janv. 2011 à 18:31
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 23 janv. 2011 à 15:01
Bonjour,

Je me permets de vous écrire afin de vous expliquer mon gros soucis actuel. J'ai bien lu les posts du forum et je souhaiterai ainsi vérifier que j'ai bien compris et éventuellement avoir des noms d'article sur lesquels m'appuyer.
Mon ami (ni marié, ni pacsé) et moi même avons un logement avec nos deux noms sur le bail, mon ami a trouvé son premier emploi (anciennement étudiant en alternance) en octobre 2010 (période d'essai finie en janvier 2011) et moi je suis au chomage depuis le 1 janvier 2011 suite à la fin d'un CDD. Ma question concerne donc le délais de préavis pouvons nous avec les faits ci dessus prétendre à un mois de préavis en citant le chomage et le premier emploi comme motif pour tous les deux?

Je vous remercie par avance à tous pour votre réponse qui nous sera très précieuse!
A voir également:

3 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 590
22 janv. 2011 à 19:19
Oui, c'est l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 que vous devriez "visiter".
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Je vous remercie lbigaret de votre réponse. J'ai deux autres petites questions il y a t il un delais pour faire appel au élément par exemple du premier emploi (j'imagine que l'on ne peut pas faire appel à des evenements d'il y a 20 ans?!)
Devons nous dans notre lettre de préavis founir des pièces justificatives?
Nous avons trouvé un logement qui sera libre vers le 20 mars nous devons donc envoyer notre lettre vers le 20 Février mais pouvons nous l'envoyer maintenant en précisant la date de notre départ dans la lettre? Disons que cela serait pour être courtois et lui permettre de lancer les recherches dès maintenant ou vaut il mieux l'envoyer le 20 Février et simplement lui passer un coup de fil mantenant pour l'en avertir? Ou encore ne rien dire!

Encore une fois merci pour toutes les futures réponses
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 590
23 janv. 2011 à 14:59
Il faut que l'élément déclencheur du préavis se situe dans un temps "raisonnable"....octobre est encore admissible. D'autre part la jurisprudence a retenu que l'un de colocataires justifiant du préavis réduit permet à l'autre colocataire de bénéficier du même traitement (cas d'un couple). Dans votre cas vous pouvez envoyer votre congé en signalant que votre(vos) situations(s) vous permettent de demander le préavis réduit, ceci dés à présent en demandant à quitter l'appartement pour le 20 mars. Le propriétaire pourra vous demander les pièces nécessaires pour vérifier votre droit au préavis réduit s'il le juge opportun.
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 388
23 janv. 2011 à 15:01
Bonjour,

"Il faut que l'élément déclencheur du préavis se situe dans un temps "raisonnable"....octobre est encore admissible."


Oui, les juges admettent l'évènement déclencheur s'il est survenu dans les 6 mois précédent la demande du préavis.

Cordialement :)
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