Mur de séparation

bobe -  
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, la mairie est proprietaire d'un mur elle pense le supprimer suis je en droit de demander une cloture ,en plus un dépot d'un agriculteur sera visible que puige exiger

1 réponse

  1.
    lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    Vous avez le droit de monter votre propre mur de séparation, sur votre parcelle.
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