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Mur de séparation

bobe - 22 janv. 2011 à 18:24
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 22 janv. 2011 à 19:21
Bonjour, la mairie est proprietaire d'un mur elle pense le supprimer suis je en droit de demander une cloture ,en plus un dépot d'un agriculteur sera visible que puige exiger

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
22 janv. 2011 à 19:21
Vous avez le droit de monter votre propre mur de séparation, sur votre parcelle.
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