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Mur de séparation

bobe -
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 22 janv. 2011 à 19:21

Bonjour, la mairie est proprietaire d'un mur elle pense le supprimer suis je en droit de demander une cloture ,en plus un dépot d'un agriculteur sera visible que puige exiger

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1 réponse

Réponse 1 / 1

lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 4 608

Vous avez le droit de monter votre propre mur de séparation, sur votre parcelle.

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