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5 réponses
Utilisateur anonyme
22 janv. 2011 à 18:56
22 janv. 2011 à 18:56
bonjour : n'est-ce pas un logement neuf ???
Il a bien sous évalué les charges, et il n'y a rien de tel pour mécontenter les locataires.
Cependant si c'est neuf, on ne sait pas trop où l'on va, mais il aurait dû compter plus, car 10 euros, c'est ridicule, ça paie à peu près la taxe Ordures ménagères pour un petit logement.
Cependant, vous êtes obligé de payer, mais il doit vous donner les justificatifs.
ATTENTION : le propriétaire paie des charges au syndic, mais il ne peut en récupérer qu'une partie sur le locataire ce sont les "charges récupérables" ou "charges locatives". Le locataire ne participe pas aux honoraires du syndic entr'autres.
Il y a la question de l'eau qui est peut-être facturée par le syndic et que vous devez payer, et ensuite la taxe OM que le propriétaire avance. Elle figure sur l'impôt foncier.
Donc vous devez payer sous réserve qu'il ne vous compte que votre part, avec justificatifs.
Il a bien sous évalué les charges, et il n'y a rien de tel pour mécontenter les locataires.
Cependant si c'est neuf, on ne sait pas trop où l'on va, mais il aurait dû compter plus, car 10 euros, c'est ridicule, ça paie à peu près la taxe Ordures ménagères pour un petit logement.
Cependant, vous êtes obligé de payer, mais il doit vous donner les justificatifs.
ATTENTION : le propriétaire paie des charges au syndic, mais il ne peut en récupérer qu'une partie sur le locataire ce sont les "charges récupérables" ou "charges locatives". Le locataire ne participe pas aux honoraires du syndic entr'autres.
Il y a la question de l'eau qui est peut-être facturée par le syndic et que vous devez payer, et ensuite la taxe OM que le propriétaire avance. Elle figure sur l'impôt foncier.
Donc vous devez payer sous réserve qu'il ne vous compte que votre part, avec justificatifs.
Bonsoir,
Merci à tous pour vos réponses.
La conclusion est qu'il me faut apprendre de mes erreurs (et surtout trouver rapidement 450 euros..). J'ai effectivement été naïf..
Il n'empêche que cette (supposée) mauvaise foi de mon propriétaire est attristante. Nous vivons profondément dans un monde de requins. C'est bien triste.
Merci encore pour votre aide et vos éclairages très pertinents.
Cordialement.
Merci à tous pour vos réponses.
La conclusion est qu'il me faut apprendre de mes erreurs (et surtout trouver rapidement 450 euros..). J'ai effectivement été naïf..
Il n'empêche que cette (supposée) mauvaise foi de mon propriétaire est attristante. Nous vivons profondément dans un monde de requins. C'est bien triste.
Merci encore pour votre aide et vos éclairages très pertinents.
Cordialement.
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Il ne s'agit pas d'un logement neuf... Les charges ont donc été sous-évaluées en toute connaissance de le part du propriétaire! C'est cela que je trouve particulièrement vicieux ... Cela me donne le sentiment de mensonge par omission!
Il n'existe pas de protection du locataire pour ce type de situation?
Je vais déjà réclamer les justificatifs mais à mon avis il s'agit bien uniquement des "charges locatives".
D'avance merci de votre réponse.
Cordialement.
Merci de votre réponse.
Il ne s'agit pas d'un logement neuf... Les charges ont donc été sous-évaluées en toute connaissance de le part du propriétaire! C'est cela que je trouve particulièrement vicieux ... Cela me donne le sentiment de mensonge par omission!
Il n'existe pas de protection du locataire pour ce type de situation?
Je vais déjà réclamer les justificatifs mais à mon avis il s'agit bien uniquement des "charges locatives".
D'avance merci de votre réponse.
Cordialement.
Bonjour
Pour vous aider une info charges en location
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire. Elles viennent en supplément du loyer proprement dit. Leur montant, fixe ou révisable, doit être stipulé dans le bail.
Elles concernent
- les frais de services liés au logement et à l'usage de l'immeuble : consommation d'eau et d'énergie, ascenseurs, chauffage collectif etc. ;
- les taxes locatives (liées à l'enlèvement des ordures ménagères par exemple) ;
- les charges correspondant aux dépenses d'entretien courant et aux menues réparations des parties communes de l'immeuble (visites d'entretien, dépannage, eau nécessaire aux parties communes etc.), sauf si les frais sont dus à un défaut de conception ou à une mauvaise réalisation de l'immeuble. Dans ce cas, c'est au propriétaire de faire rectifier l'erreur ou la malfaçon.
La liste exhaustive des charges locatives figure dans le décret du 26 août 1987. Aucune autre charge ne peut être réclamée au locataire.
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Précisons que le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années. Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Le propriétaire peut réajuster annuellement les provisions demandées ; il doit cependant le justifier par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel.
Pour vous aider une info charges en location
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire. Elles viennent en supplément du loyer proprement dit. Leur montant, fixe ou révisable, doit être stipulé dans le bail.
Elles concernent
- les frais de services liés au logement et à l'usage de l'immeuble : consommation d'eau et d'énergie, ascenseurs, chauffage collectif etc. ;
- les taxes locatives (liées à l'enlèvement des ordures ménagères par exemple) ;
- les charges correspondant aux dépenses d'entretien courant et aux menues réparations des parties communes de l'immeuble (visites d'entretien, dépannage, eau nécessaire aux parties communes etc.), sauf si les frais sont dus à un défaut de conception ou à une mauvaise réalisation de l'immeuble. Dans ce cas, c'est au propriétaire de faire rectifier l'erreur ou la malfaçon.
La liste exhaustive des charges locatives figure dans le décret du 26 août 1987. Aucune autre charge ne peut être réclamée au locataire.
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Précisons que le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années. Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Le propriétaire peut réajuster annuellement les provisions demandées ; il doit cependant le justifier par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel.
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Il n'existe pas de protection du locataire pour ce type de situation ? non. C'est aussi au locataire de se montrer vigilant.
10 € de provisions pour charges...OK, le propriétaire les avait (de mauvaise foi ?) sous estimées, mais de votre côté, vous avez été un peu naïf de penser qu'il n'y aurait pas de régularisation avec une somme aussi faible !
Alors, non, vous ne pouvez rien faire d'autre que de payer.
10 € de provisions pour charges...OK, le propriétaire les avait (de mauvaise foi ?) sous estimées, mais de votre côté, vous avez été un peu naïf de penser qu'il n'y aurait pas de régularisation avec une somme aussi faible !
Alors, non, vous ne pouvez rien faire d'autre que de payer.
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