Terrain non-constructible

botanicus - 20 janv. 2011 à 13:45
 fafa - 24 janv. 2011 à 09:58
Bonjour,
Bonjour,

Que peut-on faire et ne pas faire, légalement, sur un terrain non-constructible ?
Exemple : poser un petit chalet ou un mobil' home; aménager des emplacements de camping; enterrer une fosse septique; faire arriver l'eau, l'électricité, le téléphone ?
Où peut-on trouver les textes sur ce sujet ?

Merci de votre aide.
Pierre.

2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
20 janv. 2011 à 19:14
bonsoir

Où peut-on trouver les textes sur ce sujet ?

au service urbanisme de votre mairie, ils pourront vous renseigner et vous donner le règlement qui s'applique à votre parcelle ..

si vous envisagez une caravane ou un mobil home, danger ...
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Bonjour et merci d'avoir répondu.
En fait, je n'ai pas encore de terrain, mais j'envisage d'en acheter un, en pleine nature, pour des loisirs de plein air et pour profiter de ma future retraite en été. Je souhaiterais faire un potager familial et installer une caravane pour pouvoir y dormir. Est-ce utopique ?
Encore merci !
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Malheureusement oui. Ca l'était déjà avant et ca l'est encore pire avec la récente loi LOPPSI 2.
Toutefois il faut voire avec le maire qui est le seul a pouvoir vous y autoriser.
Seul cas qui ne pose pas de soucis et demande aucune autorisation: l'installation d'une caravane (et pas mobile home) sur votre terrain de résidence principale (et a condition de garder roue et flèche)
Reste a acheter un terrain qui a déjà une ancienne cabane (genre chasse, pêche...) mais ne rêvez pas pour la viabilisation car au mieux si le maire vous l'autorise, tout sera a votre charge.
Après, reste a prendre le risque. Mettre sa caravane ou mobile home et voire si ca rale (parfois personne remarque si ca reste discret et personne rale). Puis au pire si ca râle, faire le tour du village pour repérer tout les terrain avec ce type de logement et râler a son tour...
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