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Non conformité au PC mais conforme PLU

corepierre -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je fais construire actuellement après l'obtention d'un PC puis d'un PCM
Je pilote les travaux et j'ai demandé à l'entreprise de gros oeuvre de réaliser une ouverture supplémentaire sur pignon. Cette ouverture est conforme au PLU mais pas au permis de construire. J'ai demandé à mon architecte de déposer un PCM pour régulariser la situation.

Je n'ai pas encore déposé ce PCM que mon voisin, lui, a déposé plainte auprès de la Mairie pour non conformité au permis de construire.

A quoi dois je m"attendre
- arrêt de tous les travaux
- demande de mise en conformité tout en continuant les travaux
....

Merci pour vos réponses

Mathieu

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 890
 
bonjour

tout va dépendre de la réactivité de la mairie qui peut effectivement demander l'arrêt des travaux après avoir dressé un PV

Donc ne tardez pas à déposer votre PCM
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