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BarbieTM
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lundi 5 juillet 2010
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18 janv. 2011 à 12:54
18 janv. 2011 à 12:54
Bonjour,
Si rien n'est mentionné dans l'edl de sortie : il ne peut rien vous retenir.
Vous lui faites un courrier reco A/R de mise en demeure de vous restituer la totalité du DG sous huitaine sous peine de saisie du tribunal concerné.
S'il ne le fait pas, vous saisissez le tribunal (procédure simple et gratuite). Il bougera sans doute à la première convocation.
Si rien n'est mentionné dans l'edl de sortie : il ne peut rien vous retenir.
Vous lui faites un courrier reco A/R de mise en demeure de vous restituer la totalité du DG sous huitaine sous peine de saisie du tribunal concerné.
S'il ne le fait pas, vous saisissez le tribunal (procédure simple et gratuite). Il bougera sans doute à la première convocation.