Sujet Précédent Sujet Suivant

Changer terrain agricole en constructible

dixiz29 -  
croldanos Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,je voudrais savoir quelles sont les différentes démarches pour pouvoir changer un terrain agricole en terrain constructible merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
croldanos Messages postés 5 Statut Membre 2
 
Faut changer le POS plan d' occupation du sol. Ca se passe en mairie periodiquement tous les ....? Je ne sais plus
Bon courage
2
Réponse 2 / 3
dixiz29
 
merci et ce pos qui decide ,peut on influencer
0
Réponse 3 / 3
croldanos Messages postés 5 Statut Membre 2
 
Difficile, vas voir a la mairie et demande a qu'elle date est prevu la prochaine revision du POS
Mais a titre individuel tu n'as aucune influence. Il faut qu'il y ait un interet general.
Bonne chance
0

Discussions similaires

Calcul frais de notaire pour un terrain agricole à 500€
Charles -
Charles -

3 réponses
Achat d'un terrain agricole, frais de notaire trop élevé
leop16 -
Ulpien1 -

2 réponses
Frais de notaire sur terrain agricol
benjamin0110 -
kasom -

4 réponses
Virement AG
O -
louloudep -

5 réponses
Banque frais "effet domicilié"
nathlylou -
nathlylou -

5 réponses