Changer terrain agricole en constructible
dixiz29
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16 janv. 2011 à 23:25
croldanos Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 16 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2011 - 19 janv. 2011 à 23:21
croldanos Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 16 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2011 - 19 janv. 2011 à 23:21
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3 réponses
croldanos
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17 janv. 2011 à 00:07
17 janv. 2011 à 00:07
Faut changer le POS plan d' occupation du sol. Ca se passe en mairie periodiquement tous les ....? Je ne sais plus
Bon courage
Bon courage
croldanos
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14 février 2011
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19 janv. 2011 à 23:21
19 janv. 2011 à 23:21
Difficile, vas voir a la mairie et demande a qu'elle date est prevu la prochaine revision du POS
Mais a titre individuel tu n'as aucune influence. Il faut qu'il y ait un interet general.
Bonne chance
Mais a titre individuel tu n'as aucune influence. Il faut qu'il y ait un interet general.
Bonne chance
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