30 ans ?

pierrot - 15 janv. 2011 à 07:40
 Actif - 17 janv. 2011 à 09:24
Bonjour, cette question car je suis dans le flou total
j'ai hérité de la maison de mes parents, un terrain jouxte cette maison , sur ce terrain mes parents y ont jardiné depuis des lustres (annees 70) et l'on entretenu planté des arbres et construit des abris , ce avec l'accord oral du proprietaire de l'époque, a ce jour ce terrain a été vendu et le nouveau proprietaire m'a signigié par courrier de demonter les cabanes recuperer ce qu'il y a dedans et de ne plus penetrer sur ce terrain, car il portera plainte pour violation de domicile ! je lui ai donc repondu qu'au vu de la loi sur la prescription trentenaire j'en etait proprietaire depuis 2002, nous avons des attestations d'amis qui nous ont toujours vu jardiner sur cette parcelle. la personne me dit que le titre de propriete est a son nom, que les impots ont toujours ete réglé par l'ancien proprietaire, le cadastre pareil et que maintenant c'est lui qui est soumis aux impots, et que je ne peut faire appliquer la prescription trentenaire car je ssuis de mauvaise foi car je connais le proprietaire reel et que si l'on m'a accordé de jardiner et entreposer mon bois durant toute ces années ce n'est qu'une simple autorisation ou jouissance gratuite sans loyer, et que la jouissance de quelquechose ne fait pas de moi le proprietaire par prescription. mon notaire me dit que la prescription ne peut fonctionner du seul fait que le proprietaire est connu et qu'il a son titre en regle, et que mes attestations photos et autre n'y feront rien. un autre notaire me dit que c'est possible je suis proprietaire ! qui croire ? je vous remercie de votre aide car c'est tres compliqué

3 réponses

bonjour : mettez vous 5 mn à la place de ce nouveau voisin.
Il achète un terrain, et vous prétendez en être propriétaire.

Certes votre famille a cultivé ce terrain, mais elle a récolté les légumes, les fruits etc... Elle a cultivé ce terrain car elle y avait un intérêt. Il n'y a rien d'écrit nulle part.

Allez voir un troisième notaire pour voir ce qu'il en dit.

Mais ce serait un peu facile de dire ce terrain m'appartient.

Surtout que l'ancien propriétaire aurait pu leur demander un loyer et apparamment il ne l'a pas fait.

Qui plus est le propriétaire est celui qui a un acte de propriété à son nom et qui paie les impôts, alors vous n'avez qu'à essayer d'avoir un acte à votre nom....
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kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 790
15 janv. 2011 à 09:43
@ Paulin : certes il y a une certaine immoralité dans la question, mais du point de vue du droit , pierrot a hélas raison

libre à qui veut de lui donner la bonne piste ..........c'est bien un forum de droit avant tout non ?
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Utilisateur anonyme
15 janv. 2011 à 10:14
bonjour : A ce moment là, le notaire aurait dû bloquer cette vente. Car le problème est d'importance.
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le notaire n'a pas bloqué la vente car pour lui ma demande est irrecevable, car il m'a dit que j'occupais le terrain a titre gratuit, et que s'il me pretait un terrain pour planter des salades je ne pourrais en aucun dans trente ans dire qu'il m'appartient ! donc ??? tres ambigu
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Le notaire n'avait pas à bloquer la vente : ce terrain avait un propriétaire clairement identifié qui a vendu son bien, où est le problème ?
Seul le tribunal aurait pu acter (avant la vente) le transfert de propriété suite à son "entretien" par vos parents. Et il loin d'être sûr que le tribunal aurait tranché en votre faveur.

Tous ceux à qui un voisin autorise de cultiver leur petit lopin ne revendiquent pas (ou revendiquent mais n'obtiennent pas) le transfert de propriété, Sinon, plus personne ne prêterait un bout de terrain à personne pour y cultiver quelques légumes !
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Ce n'est parce qu'on "occupe" un terrain depuis 30 ans ou plus qu'il vous appartient. Cela donne "juste" le droit d'aller en justice (TGI) ou http://www.lexinter.net/JF/usucapion.htmpour faire admettre officiellement, par un jugement le transfert de propriété. A défaut d'un tel jugement, le propriétaire d'un bien est celui qui détient le titre de propriété. Et encore être propriétaire par ce biais reste précaire (= qui peut être remis en question).

On est là dans le domaine de la prescription acquisitive ou usucapion : http://www.juritel.com/Liste_des_chroniques-6.html

Dans votre cas, vos parents bénéficiaient du droit de cultiver le terrain, par un accord oral, qui s'assimile plus à de la location à titre gratuit qu'à une occupation pouvant conduire à usucapion.
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