A voir également:
- Occupation terrain 30 ans
- Salaire 16 ans - - Stages et apprentissage
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Maison sans permis de construire de plus de 30 ans - Forum Immobilier
- Récupérer sa caution après 10 ans location ✓ - Forum Immobilier
- Elagage d'un arbre de plus de 30 ans ✓ - Forum Immobilier
3 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par PAULIN 2164 le 15/01/2011 à 08:09
Modifié par PAULIN 2164 le 15/01/2011 à 08:09
bonjour : mettez vous 5 mn à la place de ce nouveau voisin.
Il achète un terrain, et vous prétendez en être propriétaire.
Certes votre famille a cultivé ce terrain, mais elle a récolté les légumes, les fruits etc... Elle a cultivé ce terrain car elle y avait un intérêt. Il n'y a rien d'écrit nulle part.
Allez voir un troisième notaire pour voir ce qu'il en dit.
Mais ce serait un peu facile de dire ce terrain m'appartient.
Surtout que l'ancien propriétaire aurait pu leur demander un loyer et apparamment il ne l'a pas fait.
Qui plus est le propriétaire est celui qui a un acte de propriété à son nom et qui paie les impôts, alors vous n'avez qu'à essayer d'avoir un acte à votre nom....
Il achète un terrain, et vous prétendez en être propriétaire.
Certes votre famille a cultivé ce terrain, mais elle a récolté les légumes, les fruits etc... Elle a cultivé ce terrain car elle y avait un intérêt. Il n'y a rien d'écrit nulle part.
Allez voir un troisième notaire pour voir ce qu'il en dit.
Mais ce serait un peu facile de dire ce terrain m'appartient.
Surtout que l'ancien propriétaire aurait pu leur demander un loyer et apparamment il ne l'a pas fait.
Qui plus est le propriétaire est celui qui a un acte de propriété à son nom et qui paie les impôts, alors vous n'avez qu'à essayer d'avoir un acte à votre nom....
Utilisateur anonyme
15 janv. 2011 à 10:14
15 janv. 2011 à 10:14
bonjour : A ce moment là, le notaire aurait dû bloquer cette vente. Car le problème est d'importance.
Le notaire n'avait pas à bloquer la vente : ce terrain avait un propriétaire clairement identifié qui a vendu son bien, où est le problème ?
Seul le tribunal aurait pu acter (avant la vente) le transfert de propriété suite à son "entretien" par vos parents. Et il loin d'être sûr que le tribunal aurait tranché en votre faveur.
Tous ceux à qui un voisin autorise de cultiver leur petit lopin ne revendiquent pas (ou revendiquent mais n'obtiennent pas) le transfert de propriété, Sinon, plus personne ne prêterait un bout de terrain à personne pour y cultiver quelques légumes !
Seul le tribunal aurait pu acter (avant la vente) le transfert de propriété suite à son "entretien" par vos parents. Et il loin d'être sûr que le tribunal aurait tranché en votre faveur.
Tous ceux à qui un voisin autorise de cultiver leur petit lopin ne revendiquent pas (ou revendiquent mais n'obtiennent pas) le transfert de propriété, Sinon, plus personne ne prêterait un bout de terrain à personne pour y cultiver quelques légumes !
Ce n'est parce qu'on "occupe" un terrain depuis 30 ans ou plus qu'il vous appartient. Cela donne "juste" le droit d'aller en justice (TGI) ou http://www.lexinter.net/JF/usucapion.htmpour faire admettre officiellement, par un jugement le transfert de propriété. A défaut d'un tel jugement, le propriétaire d'un bien est celui qui détient le titre de propriété. Et encore être propriétaire par ce biais reste précaire (= qui peut être remis en question).
On est là dans le domaine de la prescription acquisitive ou usucapion : http://www.juritel.com/Liste_des_chroniques-6.html
Dans votre cas, vos parents bénéficiaient du droit de cultiver le terrain, par un accord oral, qui s'assimile plus à de la location à titre gratuit qu'à une occupation pouvant conduire à usucapion.
On est là dans le domaine de la prescription acquisitive ou usucapion : http://www.juritel.com/Liste_des_chroniques-6.html
Dans votre cas, vos parents bénéficiaient du droit de cultiver le terrain, par un accord oral, qui s'assimile plus à de la location à titre gratuit qu'à une occupation pouvant conduire à usucapion.
15 janv. 2011 à 09:43
libre à qui veut de lui donner la bonne piste ..........c'est bien un forum de droit avant tout non ?