Tpmr
mat
-
14 janv. 2011 à 19:40
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 23 mars 2011 à 20:29
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Ventdest77
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14 janv. 2011 à 21:54
14 janv. 2011 à 21:54
Bonsoir Mat,
Votre capacité de transport de personnes vous permet de créer une entreprise de transport de personnes pratiquant des tarifs libres à 5,5% de TVA.
Néanmoins, pour le Tpmr, il ne vous sera pas possible de vous faire conventionner par la sécurité sociale (taxi).
Si vous ne voulez pas que vos clients payent la totalité de la prestation de transport, et que la majeure partie soit prise en charge par une autorité extérieure, il vous faudra alors négocier un subventionnement auprès d'une commune, groupement de communes, conseil général, etc...
Cordialement
Votre capacité de transport de personnes vous permet de créer une entreprise de transport de personnes pratiquant des tarifs libres à 5,5% de TVA.
Néanmoins, pour le Tpmr, il ne vous sera pas possible de vous faire conventionner par la sécurité sociale (taxi).
Si vous ne voulez pas que vos clients payent la totalité de la prestation de transport, et que la majeure partie soit prise en charge par une autorité extérieure, il vous faudra alors négocier un subventionnement auprès d'une commune, groupement de communes, conseil général, etc...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 mars 2011 à 15:42
23 mars 2011 à 15:43
Peux t-on ceder un conventionnement secu a quelqu'un qui a sa capacité transport?
Merci.
23 mars 2011 à 20:29
Un conventionnement ne se cède pas. C'est la CPAM (sécurité sociale) qui décide de vous l'autorisé, ou non, en fonction des véhicules déclarés, et de l'activité de l'entreprise (taxi à tarif réglementé).
Voilou...
Cordialement