VTC / TPMR

Résolu
Filou83000 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 13 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2022 - 13 oct. 2022 à 17:18
Filou83000 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 13 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2022 - 14 oct. 2022 à 14:16

Bonjour, 

je suis en cours de création d'une entreprise de transport de personnes. Je possède ma carte pro VTC. J'envisage de créer une activité de VTC adapté (véhicule muni d'une rampe d'accès pour Personnes à mobilité réduite). 

Ma carte VTC suffit-elle pour exercer ce type d'activité ou faut-il que je passe une capacité de transport ? 

Faut-il obligatoirement suivre une formation TPMR compte tenu que j'ai un diplôme d'état d'ambulancier ? 

En vous remerciant pour vos réponses 

2 réponses

Ventdest77 Messages postés 1351 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 mars 2024 1 302
14 oct. 2022 à 13:23

Bonjour Filou83

Vous pouvez exercer une activité de TPMR avec un véhicule adapté (y compris si celui-ci déroge aux règles obligatoires concernant le gabarit/puissance/âge des véhicules de VTC) avec votre carte VTC.

Inutile de passer une attestation ou un justificatif de capacité de transport de voyageurs, d'autant que si vous exercez dans une zone PDU, vous ne seriez plus en règle avec les lois sur la mobilité urbaine.

Il vous faudra passer une formation TPMR obligatoire.

Votre diplôme d'Etat d'ambulancier ne vous sera d'aucune utilité et ne vous permettra aucune équivalence, car vos client PMR ne sont ni malade, ni remboursé par la sécurité sociale pour leur déplacement. Ce sont des clients lambda qui ont juste besoin d'un véhicule adapté.

Cordialement,


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Filou83000 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 13 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2022
14 oct. 2022 à 14:16

Bonjour Ventdest77, 

je vous remercie pour votre réponse très utile pour moi.

Cordialement

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