VTC / TPMR
RésoluFilou83000 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
je suis en cours de création d'une entreprise de transport de personnes. Je possède ma carte pro VTC. J'envisage de créer une activité de VTC adapté (véhicule muni d'une rampe d'accès pour Personnes à mobilité réduite).
Ma carte VTC suffit-elle pour exercer ce type d'activité ou faut-il que je passe une capacité de transport ?
Faut-il obligatoirement suivre une formation TPMR compte tenu que j'ai un diplôme d'état d'ambulancier ?
En vous remerciant pour vos réponses
2 réponses
Bonjour Filou83
Vous pouvez exercer une activité de TPMR avec un véhicule adapté (y compris si celui-ci déroge aux règles obligatoires concernant le gabarit/puissance/âge des véhicules de VTC) avec votre carte VTC.
Inutile de passer une attestation ou un justificatif de capacité de transport de voyageurs, d'autant que si vous exercez dans une zone PDU, vous ne seriez plus en règle avec les lois sur la mobilité urbaine.
Il vous faudra passer une formation TPMR obligatoire.
Votre diplôme d'Etat d'ambulancier ne vous sera d'aucune utilité et ne vous permettra aucune équivalence, car vos client PMR ne sont ni malade, ni remboursé par la sécurité sociale pour leur déplacement. Ce sont des clients lambda qui ont juste besoin d'un véhicule adapté.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...