Probléme avec un agriculteur

sasha2009 Messages postés 1 Statut Membre -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, je souhaiterai savoir s'il existe une loi qui explique à quelle distance d'un mur

ou d'une clôture un agriculteur peut semer son maïs?

je suis dans le jura.

Merci par avance

1 réponse

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
     
    Bonsoir

    En limite de sa propriété , ...
    1

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