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Probléme avec un agriculteur

sasha2009 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 11 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2011 - 11 janv. 2011 à 20:48
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 11 janv. 2011 à 21:28
Bonjour, je souhaiterai savoir s'il existe une loi qui explique à quelle distance d'un mur

ou d'une clôture un agriculteur peut semer son maïs?

je suis dans le jura.

Merci par avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
11 janv. 2011 à 21:28
Bonsoir

En limite de sa propriété , ...
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