Refus contrat intérim

Question

Bonjour, 

J'ai travaillé en intérim pendant 5 mois dans une société ils m'ont refait un contrat ensuite mais j'ai reçu mon contrat 7 jours après le début de la mission et il n'étais pas le même en terme de rémunération (dans le mauvais sens bien sur!)
j'ai appelé direct l'agence et leur est dit que je refusé le contrat (la période d'essai est de 5 jours et donc dépassé)
ils m'ont dit que j'avais commencé la mission donc c'étais trop tard (je n'ais pas signé le contrat!!)
Ils veulent que je fasse une lettre de démission j'ai refusé je leur est dit que c'était un refus 
Il m'ont dit que c'étais un abandon de poste et qu'il m'enverrais des lettres...
Que dois-je faire?
Qu'est-ce-que je risque??

C'est important 
Merci

Von Von · Answer

Bonjour 

Prenez contact avec l'inspection du travail qui vous renseignera sur vos droits. 

Est-ce pendant votre dernier contrat de 5 mois, l'agence d'intérim vous avez envoyé à la médecine deu travail pour passer une visite médicale. 

Si ce n'est pas le cas, vous pourrez l'indiquer à l'inspection du travail. Ne laisser pas traîner l'affaire. Munissez vous de tous les documents que l'agence d'intérim vous a remis. Contrat, bulletins de salaires, certificat de travail, et solde de tout compte. Si toutefois, ces documents vous ont été remis. 

Le contrat aurait dû vous êtes remis avant le début de la mission. 

Merci d'informer le forum sur la suite de votre affaire. 

Bien à vous

Von Von · Answer

Rebonjour 

Je viens de consulter le Code du Travail, ce que j'auarai dû faire avant de vous envoyer ma première réponse. 

Voici ce qu'indique l'article L 1251-18 du Code du Travail et qui concerne la remise du contrat au salrié de travail temporaire. 

Article L 1251-18 du Code du Travail: 

" Le contrat de mission est transmis au salarié au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant sa mise à disposition. "

Je vous conseille donc de rappeler l'agence d'intérin en demandant à la personne qui vous répondra ce qu'elle pense de cet article  L 1251-18 du Code du travail et comment va réagir l'inspection du travail que vous allez solliciter pour lui expliquer la situation. Précisez que si le litige ne se résout pas favorablement pour vous à l'amiable avec la société d'intérim, vous laisserez le soin au Conseil des Prud'hommes d'apprécier qui de vous ou de la société d'intérim, n'a pas respecté la législation du Travail. 

Lorsque vous aurez accompli ces formalités, revenez sur le forum pour nous informer de la suite de votre affaire, cela afin que nous puissions vous indiquer vos droits et les démarches à entreprendre pour les faire respecter.

Bon courage et bien à vous

Von Von · Answer

Bonjour

Si je comprends vos explications, vous n'avez jamais passez de visite médicale à la médecine du travail lors de votre premier contrat qui était de 5 mois. SI, dans ce premier contrat, une période d'essai était spécifiée, l'agence d'intérim aurait dû vous envoyer passé une visite médicale avant la fin de cette période d'essai.

Quand à ce deuxième contrat que vous avez signé, il vous a été donné avec du retard, donc vous n'étiez pas sensée en connaître les conditions et la période d'essai était de 5 jours à compter du 3 janvier date où vous auriez dû en principe débuter. Le retard à prendre votre poste est de votre fait où de celui de l'agence d'intérim?

Par ailleurs vous devier passer une visite médicale et vous n(y êtes pas allée. Cela, l'agence d'intérim peut vous le reprocher si vous n'aviez pas signalé qu'il vous était impossible de vous déranger ce jour là pour vous rendre à la médecine du travail.

Par contre, pourriez-vous indiquez quelle est la date qui est inscrite sur le contrat du jour de la signature?

Quelle est la durée de ce second contrat.

Il sera interessant que vous nous communiquiez les dates de début et de fin de votre premier et second contrats. 

Etes-vous toujours en poste dans la société où vous avez effectuez votre premier contrat?

Merci de répondre au forum, cela nous permettra de mieux évaluer vos droits et ainsi pouvoir renseigner sur ceux-ci.

Bien à vous

lily24 · Answer

Oui j'ai eu une période d'essai pour le premier contrat je n'est pas passer de visite médicale 
Pour celle que je devais passer récemment j'ai appeler pour leur expliquer ils m'ont dit que c'étais ok ils ne pourront pas me le reprocher.

la période d'essai est de 5 jours travaillés donc pas a partir du 03 vu que j'ai commencé le 05 mais c'étais prévu comme cela je commencé le 05
alors pourquoi m'ont-ils envoyer un contrat au 03 je ne sait pas...

j'ai travaillé 4 jours (le 05 06 07 et 10) ils n'ont rien a me dire?

en bas du contrat, la ou je dois signé, il y a marqué 03/01/2011 donc c'est bien ça

le premier contrat était de juillet a décembre le second que j'ai refusé était de janvier a mai 
c'est pour la même entreprise, mon dernier jour été le 10/01/2011 après j'ai refusé

je me demande si je vais avoir droit aux allocations chomages?
ils vaut mieux me faire virer par l'agence (abandon de poste) ou insister sur un refus de contrat ou rupture de contrat pendant la période d'essai?
la réalité est une rupture au 4eme d'essai jour car j'ai reçu le contrat en retard...

merci :)

Von Von · Answer

Bonjour

Dans le contrat que vous avez reçu au bout de 7 jours au lieu des deux jours indiqués par le Code du Travail, était-il précisé le nom et la qualification de la personne que vous deviez remplacer?

Bien à vous

BarbieTM · Answer

Bonjour, 

L'information à leur transmettre pour qu'ils régularisent et vous mettent le bon salaire est la suivante : pas de contrat signé = CDI. La procédure de licenciement leur couterait autrement plus cher que de vous "augmenter" pour respecter les termes d'engagement oraux.

Refus contrat intérim

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