Dol ou pas? sinon quel recours ?

emy - 11 janv. 2011 à 17:50
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 11 janv. 2011 à 19:03
Bonjour,
nous avons achete une maison d'habitation avec mon conjoint il y a 3 mois. lors de l'achat, ainsi que le jour de la signature definitive, nous avons evoque le fait que le terrain jouxtant notre maison etait a vendre et constructible, et la proprietaire tout comme notre notaire nous ont dis que le terrain etait inconstructible depuis des lustre car trop etroit alors de ne pas nous inquieter. qu'il y aura probablement une maison un jour, une seule et pas tres grande. seulement voilà, nous avons appris que sur ce "petit terrain etroit" allait etre construit un lotissement!!! bref on recupere les permis de construire, on depose un recours gracieux, et la, le promoteur dudit terrain nous contacte, et nous informe que depuis longtemps deja, bien avant notre achat, la proprietaire et le notaire été informés de la construction de ce lotissement... et il ne nous en ont rien dit !!!! si nous l'avions su, peut etre n'aurions nous pas achetes ou du moins n'aurions nous pas acheté a ce prix la!! nous nous sentons trahies. la proprio nous a bel et bien mentie... le recours gracieux n'a pas abouti et nous ne savons plus quoi faire. peut on se retourner contre la proprietaire qui nous a vendu la maison pour dol ?

merci d'avance

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
11 janv. 2011 à 18:16
Vous n'avez aucun recours possible vous achetez un bien pas son environnement.
Nous avons rencontré le même probléme le terrain est plus haut que le notre est les 50 maisons prévuues auront une vue directe sur notre piscine
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
11 janv. 2011 à 19:03
Bonsoir

Un petit bout de terrain avec un lotissement, je n'ose y croire ... vous voulez dire que ce petit bout fait partie d'un projet plus grand ...

un début de réponse, non pas sur le titre mais sur les commentaires apportés par l'avocat , donc lisez tout

ça vous donnera une idée de la complexité de la tâche ...

http://www.jurisprudentes.net/Passage-de-la-LGV-a-proximite-de.html
et un autre jugement

http://www.jurisprudentes.net/Responsabilite-des-vendeurs-et-de.html
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