Dol ou pas? sinon quel recours ?
emy
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11 janv. 2011 à 17:50
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 11 janv. 2011 à 19:03
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 11 janv. 2011 à 19:03
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2 réponses
feloxe
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11 janv. 2011 à 18:16
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Vous n'avez aucun recours possible vous achetez un bien pas son environnement.
Nous avons rencontré le même probléme le terrain est plus haut que le notre est les 50 maisons prévuues auront une vue directe sur notre piscine
Nous avons rencontré le même probléme le terrain est plus haut que le notre est les 50 maisons prévuues auront une vue directe sur notre piscine
kasom
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11 janv. 2011 à 19:03
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Bonsoir
Un petit bout de terrain avec un lotissement, je n'ose y croire ... vous voulez dire que ce petit bout fait partie d'un projet plus grand ...
un début de réponse, non pas sur le titre mais sur les commentaires apportés par l'avocat , donc lisez tout
ça vous donnera une idée de la complexité de la tâche ...
http://www.jurisprudentes.net/Passage-de-la-LGV-a-proximite-de.html
et un autre jugement
http://www.jurisprudentes.net/Responsabilite-des-vendeurs-et-de.html
Un petit bout de terrain avec un lotissement, je n'ose y croire ... vous voulez dire que ce petit bout fait partie d'un projet plus grand ...
un début de réponse, non pas sur le titre mais sur les commentaires apportés par l'avocat , donc lisez tout
ça vous donnera une idée de la complexité de la tâche ...
http://www.jurisprudentes.net/Passage-de-la-LGV-a-proximite-de.html
et un autre jugement
http://www.jurisprudentes.net/Responsabilite-des-vendeurs-et-de.html