Dol ou pas? sinon quel recours ?
emy
-
11 janv. 2011 à 17:50
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 11 janv. 2011 à 19:03
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 11 janv. 2011 à 19:03
A voir également:
- Dol ou pas? sinon quel recours ?
- Exemple de dol - Guide
- Carte cadeau périmée quel recours ✓ - Forum Consommation
- Recours gracieux suspension permis de conduire exemple - Guide
- Recours mdph refus aah forum - Forum AAH / Handicap
- Modèle lettre recours examen - Guide
2 réponses
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 957
11 janv. 2011 à 18:16
11 janv. 2011 à 18:16
Vous n'avez aucun recours possible vous achetez un bien pas son environnement.
Nous avons rencontré le même probléme le terrain est plus haut que le notre est les 50 maisons prévuues auront une vue directe sur notre piscine
Nous avons rencontré le même probléme le terrain est plus haut que le notre est les 50 maisons prévuues auront une vue directe sur notre piscine
kasom
Messages postés
32267
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 décembre 2024
8 828
11 janv. 2011 à 19:03
11 janv. 2011 à 19:03
Bonsoir
Un petit bout de terrain avec un lotissement, je n'ose y croire ... vous voulez dire que ce petit bout fait partie d'un projet plus grand ...
un début de réponse, non pas sur le titre mais sur les commentaires apportés par l'avocat , donc lisez tout
ça vous donnera une idée de la complexité de la tâche ...
http://www.jurisprudentes.net/Passage-de-la-LGV-a-proximite-de.html
et un autre jugement
http://www.jurisprudentes.net/Responsabilite-des-vendeurs-et-de.html
Un petit bout de terrain avec un lotissement, je n'ose y croire ... vous voulez dire que ce petit bout fait partie d'un projet plus grand ...
un début de réponse, non pas sur le titre mais sur les commentaires apportés par l'avocat , donc lisez tout
ça vous donnera une idée de la complexité de la tâche ...
http://www.jurisprudentes.net/Passage-de-la-LGV-a-proximite-de.html
et un autre jugement
http://www.jurisprudentes.net/Responsabilite-des-vendeurs-et-de.html