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1 réponse
le + simple est de leur demander directement, je suis pas certains que sans EDF on peut, ils parlent d'electricité, mais ils precisent pas si elle peut provenir d'un groupe electrogene ...
y a pas que l'APL comme allocation logement
pour l'AL :
Un mobil-home ou une caravane posée sur un soubassement et privée de tout moyen de mobilité peuvent ouvrir droit à l'allocation logement s'ils sont soit assujetti au permis de construire soit intallés dans un camping ou terrain spécialement aménagé (point d'eau, électricité ...) ayant fait l'objet d'une autorisation d'aménagement et si la surface du mobil-home ou de la caravane est inférieure à 35 m2 (art.R 442-2-j du code de l'urbanisme.
À partir de 35 m2 ils sont assujétis au permis de construire lequel devra être produit.
La location doit concerner l'emplacement et le mobil-home ou la caravane et pas uniquement l'emplacement.
Les caractéristiques minimum d'habitabilité imposent une surface (9m2 pour une personne, 16 pour deux et 9 de plus par personne supplémentaire jusqu'à 70 m2 en Al familiale et sans limite en Al sociale).
y a pas que l'APL comme allocation logement
pour l'AL :
Un mobil-home ou une caravane posée sur un soubassement et privée de tout moyen de mobilité peuvent ouvrir droit à l'allocation logement s'ils sont soit assujetti au permis de construire soit intallés dans un camping ou terrain spécialement aménagé (point d'eau, électricité ...) ayant fait l'objet d'une autorisation d'aménagement et si la surface du mobil-home ou de la caravane est inférieure à 35 m2 (art.R 442-2-j du code de l'urbanisme.
À partir de 35 m2 ils sont assujétis au permis de construire lequel devra être produit.
La location doit concerner l'emplacement et le mobil-home ou la caravane et pas uniquement l'emplacement.
Les caractéristiques minimum d'habitabilité imposent une surface (9m2 pour une personne, 16 pour deux et 9 de plus par personne supplémentaire jusqu'à 70 m2 en Al familiale et sans limite en Al sociale).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 mai 2017 à 00:50