Revente maison avant 5 ans : réforme?

myback - 11 janv. 2011 à 12:47
 marik - 14 févr. 2011 à 22:46
Bonjour a tous,
la réforme de la TVA n'est pas très claire à mes yeux :
j'ai acheté un terrain en 2008 pour y faire construire une maison (par constructeur), livrée en 2009.
Un changement de situation professionnelle m'oblige à la revendre début 2011.
A quel régime serais je soumis?
(TVA sur la revente - TVA initiale - TVA travaux , et frais de notaires réduits pour le futur acquéreur ; ou pas de TVA et FDN normaux pour l'acheteur?)

Quelqu'un peut il m'apporter une réponse claire?
D'avance merci pour votre aide !
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2 réponses

Bonjour,

Tva sur la revente et frais de notaire normaux pour l'acquéreur...
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Vous ne devez pas payer de T.V.A. c'est une constructiion individuelle, la loi est passée je crois l'année derniere.
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