Conformite de la fosse septique

faq4245 -  
Bonjour,
Mon fils vient d'acheter une maison,et je voudrais savoir la date correspondant a la loi pour le notaire pour mettre en conformite cette fosse

1 réponse

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  1. Albus
    Bonjour,

    La conformité d'une fosse septique doit faire l'objet d'un contrôle sous l'autorité de la Mairie.

    C'est votre Notaire qui demande ce contrôle et s'il y a des travaux votre fils a 3 ans pour les faire.

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