Sujet Précédent Sujet Suivant

Conformite de la fosse septique

faq4245 -  
 Albus -
Bonjour,
Mon fils vient d'acheter une maison,et je voudrais savoir la date correspondant a la loi pour le notaire pour mettre en conformite cette fosse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Albus
 
Bonjour,

La conformité d'une fosse septique doit faire l'objet d'un contrôle sous l'autorité de la Mairie.

C'est votre Notaire qui demande ce contrôle et s'il y a des travaux votre fils a 3 ans pour les faire.
7

Discussions similaires

Amende fosse septique non conforme
Micha -
xplom -

6 réponses
vidange de fosse septique par un agriculteur
blackpearl -
eleveuse -

24 réponses
vidange de fosse septique à ma charge pour un an de location
Katfoiskat -
djivi38 -

9 réponses
Fosse septique pas au norme = amende?
jojo -
aurad -

3 réponses
Impossibilité d'avoir fosse septique conforme
lunabaker -
djivi38 -

1 réponse