A qui incombe les travaux de refection?
paulgreg
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11 janv. 2011 à 10:04
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 13 janv. 2011 à 14:37
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A voir également:
- A qui incombe les travaux de refection?
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Horaires travaux - Guide
3 réponses
Bonjour,
La durée de vie admise pour des tapisseries est de 7 ans: si elles n'étaient pas neuves lors de votre entrée dans les lieux, et qu'elles sont simplement défraîchies, vous ne devriez pas supporter le coût de leur remplacement ou au maximum dans la limite de 10 %.
Soyez quand même vigilant, afin que votre propriétaire n'impute d'office cette remise en état sur votre caution.
La durée de vie admise pour des tapisseries est de 7 ans: si elles n'étaient pas neuves lors de votre entrée dans les lieux, et qu'elles sont simplement défraîchies, vous ne devriez pas supporter le coût de leur remplacement ou au maximum dans la limite de 10 %.
Soyez quand même vigilant, afin que votre propriétaire n'impute d'office cette remise en état sur votre caution.
jaqot
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13 janv. 2011 à 14:37
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bonjour , ca dépend !! défraichie ok , mais pas dégradés comme déchirures , salissures etc .. cela n est pas de la vétusté mais de la dégradation et c est au locataire de rendre un logement sans dégradations !!
BarbieTM
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13 janv. 2011 à 14:37
13 janv. 2011 à 14:37
Bonjour,
Si elles sont simplement défraichies (donc sans dégradation telle que déchirure ou tâches), vous n'avez pas à les refaire.
Si elles sont simplement défraichies (donc sans dégradation telle que déchirure ou tâches), vous n'avez pas à les refaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...