Entretien chemin privé ?propriétaire ou locat
teufteuf
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BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
nous sommes locataire de 45 hect de terrains agricoles depuis 7 ans. l'accés à cette propriété est un chemin empiérré d'environ 1 km. Avec les années et les intemperies le chemin c'est trés abimé et nous ne pouvons plus qu'y accéder en 4x4 ou tracteur. Je voudrais savoir qui de nous ou du propritaire est tenu d'entretenir le chemin : en autre le réempierrement, sachant que sur le bail il n'est pas notifié que cela était à notre charge...
merci d'avance
nous sommes locataire de 45 hect de terrains agricoles depuis 7 ans. l'accés à cette propriété est un chemin empiérré d'environ 1 km. Avec les années et les intemperies le chemin c'est trés abimé et nous ne pouvons plus qu'y accéder en 4x4 ou tracteur. Je voudrais savoir qui de nous ou du propritaire est tenu d'entretenir le chemin : en autre le réempierrement, sachant que sur le bail il n'est pas notifié que cela était à notre charge...
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