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Entretien chemin privé ?propriétaire ou locat

teufteuf - 10 janv. 2011 à 17:55
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 10 janv. 2011 à 18:12
Bonjour,
nous sommes locataire de 45 hect de terrains agricoles depuis 7 ans. l'accés à cette propriété est un chemin empiérré d'environ 1 km. Avec les années et les intemperies le chemin c'est trés abimé et nous ne pouvons plus qu'y accéder en 4x4 ou tracteur. Je voudrais savoir qui de nous ou du propritaire est tenu d'entretenir le chemin : en autre le réempierrement, sachant que sur le bail il n'est pas notifié que cela était à notre charge...
merci d'avance

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Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
10 janv. 2011 à 18:12
Bonjour,

Je confirme que c'est au propriétaire pour le genre de travaux dont vous parlez (hors déneigement).
Est-il mentionné sur le bail que vous avez une place de parking, ou un garage attenant au logement ? Si oui, ce sera d'autant plus simple de lui demander de faire entretenir la voie d'accès.
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