Informer ou pas d'un meurtre commis

klervilio - Modifié par micheld33 le 11/01/2011 à 16:49
 JonathanRivard-REMAX - 3 sept. 2018 à 07:24
Bonjour,

J'aimerai savoir si il y a obligation ou non d'informer les futurs acquéreurs qu'un meurtre a été comis dans la maison à vendre ?

Si oui et que cela n'a pas été fait, l'acquéreur peut-il se retourner contre l'ancien propriétaire ?????
Que risque-t-il ?

Merci

7 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 192
11 janv. 2011 à 21:10
Bonsoir
Pour répondre serieusement (on va essayer ) !
C'est comparable à une réputation d'une ville, d'un voisinage , d'une ambiance néfaste !
Donc, savoir qu'il y a eu un meutre dans cette maison est le meme genre de question qui dirait qu'on ne savait pas qu'il y avait des voisins insupportables , sales et dégradants les parties communes !
En résumé, cela appartient à l'acheteur de mener son enquete de voisinage et à mon sens, il n'y a aucune tromperie sur la vente puisque la vente reste conforme à ce qu'il a décrit !
C'est mon avis !
Cordialement
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
10 janv. 2011 à 16:43
Quel préjudice réel cela pourrait-il apporter à l'acquéreur ?? C'est une question intéressante mais je doute que la lésion soit probable.....peut-être dans certaines situations mais il faudrait un juriste au pénal pour répondre...?
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
10 janv. 2011 à 17:52
ah la déformation des séries télé américaines ....
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 342
10 janv. 2011 à 19:02
Bonjour,

Quel préjudice réel cela pourrait-il apporter à l'acquéreur ??

Les mauvais esprits pourraient envouter la maison °°)))


Si oui et que cela n'a pas été fait, l'acquéreur peut-il se retourner contre l'ancien propriétaire ?????
Vous êtes sûres que c'est une des causes principales pour faire une annulation !!!


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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
Modifié par kasom le 10/01/2011 à 19:56
arf arf arf ,, pleine de PEP pour cette nouvelle année notre amie Marie......;=)))
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:-D
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 192
10 janv. 2011 à 19:55
MDR !!!!!!
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
11 janv. 2011 à 09:10
j'adore!
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
11 janv. 2011 à 11:07
Désolé mais vous êtes ici pour répondre et non pour vous gausser !
La question est vraiment loin d'être inintéressante. Je suis à peu près certain qu'un bon avocat pourrait prouver une lésion sur cet argument au rythme où va la judiciarisation de nos sociétés......maintenant si vous avez des arguments étayés.....n'hésitez pas !
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 342
Modifié par ^^Marie^^ le 11/01/2011 à 11:12
Cela changera quoi dans la vente de la maison ?
Je me gausse !
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
11 janv. 2011 à 11:19
Et en quoi votre réponse
"Les mauvais esprits pourraient envouter la maison °°))) "
en est-elle une ?
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 342
11 janv. 2011 à 11:30
Vous manquez d'humour ..... °)
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
11 janv. 2011 à 11:41
Pas dans la vie mais sur les réponses j'évite....surtout dans ce registre.
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Bonjour à tous,

En fonction de la culture et origine de l'acheteur l'importance est différente.

Par précaution il est préférable de le mentioner.
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JonathanRivard-REMAX
3 sept. 2018 à 07:24
Au Québec, toute mort violente s'ayant produit sur les lieux d'un immeuble doit être divulgée par le propriétaire avant la vente; voir avant toute promesse d'achat.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
11 janv. 2011 à 11:17
Rappel alors pour ceux qui d'habitude sont si prompts à se réclamer de la Charte de Droit-Finances.net : relisez les principes de la modération, à savoir :
- Respecter les usagers de CommentCaMarche. Le modérateur est libre de s'exprimer librement, dans les limites du respect de la présente charte ; Quel que soit le comportement d'un internaute sur le forum, le modérateur se doit de respecter l'utilisateur, sans discrimination ;
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
11 janv. 2011 à 12:40
Bonjour

C'est pourquoi j'avais basculé en forum privé, pour laisser les réponses plus claires sur ce post ...
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 342
Modifié par ^^Marie^^ le 11/01/2011 à 12:43
Kasom, le posteur initial étant anonyme, il n'a pas accès au salon °)



ET un peu d'humour dans ce monde du brute, ne ferait pas de mal °))
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
11 janv. 2011 à 12:45
oui Marie, c'est pourquoi je l'ai mis en bet...III à usage interne du salon...comme ça, les bonnes réponses ne se mélangent pas sur ce post avec notre rigolade ..
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