Informer ou pas d'un meurtre commis
klervilio
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JonathanRivard-REMAX -
JonathanRivard-REMAX -
Bonjour,
J'aimerai savoir si il y a obligation ou non d'informer les futurs acquéreurs qu'un meurtre a été comis dans la maison à vendre ?
Si oui et que cela n'a pas été fait, l'acquéreur peut-il se retourner contre l'ancien propriétaire ?????
Que risque-t-il ?
Merci
J'aimerai savoir si il y a obligation ou non d'informer les futurs acquéreurs qu'un meurtre a été comis dans la maison à vendre ?
Si oui et que cela n'a pas été fait, l'acquéreur peut-il se retourner contre l'ancien propriétaire ?????
Que risque-t-il ?
Merci
A voir également:
- Informer ou pas d'un meurtre commis
- Modèle lettre pour informer le locataire de la vente du logement sans congé - Guide
- Commis pret - Forum Banque et Crédit
- Informer le syndic d'un nouveau locataire - Forum Immobilier
- Prêt immobilier et commissions intervention ✓ - Forum Banque et Crédit
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7 réponses
Bonsoir
Pour répondre serieusement (on va essayer ) !
C'est comparable à une réputation d'une ville, d'un voisinage , d'une ambiance néfaste !
Donc, savoir qu'il y a eu un meutre dans cette maison est le meme genre de question qui dirait qu'on ne savait pas qu'il y avait des voisins insupportables , sales et dégradants les parties communes !
En résumé, cela appartient à l'acheteur de mener son enquete de voisinage et à mon sens, il n'y a aucune tromperie sur la vente puisque la vente reste conforme à ce qu'il a décrit !
C'est mon avis !
Cordialement
Pour répondre serieusement (on va essayer ) !
C'est comparable à une réputation d'une ville, d'un voisinage , d'une ambiance néfaste !
Donc, savoir qu'il y a eu un meutre dans cette maison est le meme genre de question qui dirait qu'on ne savait pas qu'il y avait des voisins insupportables , sales et dégradants les parties communes !
En résumé, cela appartient à l'acheteur de mener son enquete de voisinage et à mon sens, il n'y a aucune tromperie sur la vente puisque la vente reste conforme à ce qu'il a décrit !
C'est mon avis !
Cordialement
Quel préjudice réel cela pourrait-il apporter à l'acquéreur ?? C'est une question intéressante mais je doute que la lésion soit probable.....peut-être dans certaines situations mais il faudrait un juriste au pénal pour répondre...?
Bonjour,
Quel préjudice réel cela pourrait-il apporter à l'acquéreur ??
Les mauvais esprits pourraient envouter la maison °°)))
Si oui et que cela n'a pas été fait, l'acquéreur peut-il se retourner contre l'ancien propriétaire ?????
Vous êtes sûres que c'est une des causes principales pour faire une annulation !!!
Quel préjudice réel cela pourrait-il apporter à l'acquéreur ??
Les mauvais esprits pourraient envouter la maison °°)))
Si oui et que cela n'a pas été fait, l'acquéreur peut-il se retourner contre l'ancien propriétaire ?????
Vous êtes sûres que c'est une des causes principales pour faire une annulation !!!
Désolé mais vous êtes ici pour répondre et non pour vous gausser !
La question est vraiment loin d'être inintéressante. Je suis à peu près certain qu'un bon avocat pourrait prouver une lésion sur cet argument au rythme où va la judiciarisation de nos sociétés......maintenant si vous avez des arguments étayés.....n'hésitez pas !
La question est vraiment loin d'être inintéressante. Je suis à peu près certain qu'un bon avocat pourrait prouver une lésion sur cet argument au rythme où va la judiciarisation de nos sociétés......maintenant si vous avez des arguments étayés.....n'hésitez pas !
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Bonjour à tous,
En fonction de la culture et origine de l'acheteur l'importance est différente.
Par précaution il est préférable de le mentioner.
En fonction de la culture et origine de l'acheteur l'importance est différente.
Par précaution il est préférable de le mentioner.
Au Québec, toute mort violente s'ayant produit sur les lieux d'un immeuble doit être divulgée par le propriétaire avant la vente; voir avant toute promesse d'achat.
Rappel alors pour ceux qui d'habitude sont si prompts à se réclamer de la Charte de Droit-Finances.net : relisez les principes de la modération, à savoir :
- Respecter les usagers de CommentCaMarche. Le modérateur est libre de s'exprimer librement, dans les limites du respect de la présente charte ; Quel que soit le comportement d'un internaute sur le forum, le modérateur se doit de respecter l'utilisateur, sans discrimination ;
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La législation juridique et financière évolue en permanence...