Informer ou pas d'un meurtre commis

klervilio -  
 JonathanRivard-REMAX -
Bonjour,

J'aimerai savoir si il y a obligation ou non d'informer les futurs acquéreurs qu'un meurtre a été comis dans la maison à vendre ?

Si oui et que cela n'a pas été fait, l'acquéreur peut-il se retourner contre l'ancien propriétaire ?????
Que risque-t-il ?

Merci

7 réponses

  1. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
     
    Bonsoir
    Pour répondre serieusement (on va essayer ) !
    C'est comparable à une réputation d'une ville, d'un voisinage , d'une ambiance néfaste !
    Donc, savoir qu'il y a eu un meutre dans cette maison est le meme genre de question qui dirait qu'on ne savait pas qu'il y avait des voisins insupportables , sales et dégradants les parties communes !
    En résumé, cela appartient à l'acheteur de mener son enquete de voisinage et à mon sens, il n'y a aucune tromperie sur la vente puisque la vente reste conforme à ce qu'il a décrit !
    C'est mon avis !
    Cordialement
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  2. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    Quel préjudice réel cela pourrait-il apporter à l'acquéreur ?? C'est une question intéressante mais je doute que la lésion soit probable.....peut-être dans certaines situations mais il faudrait un juriste au pénal pour répondre...?
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    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
       
      ah la déformation des séries télé américaines ....
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  3. ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 359
     
    Bonjour,

    Quel préjudice réel cela pourrait-il apporter à l'acquéreur ??

    Les mauvais esprits pourraient envouter la maison °°)))

    Si oui et que cela n'a pas été fait, l'acquéreur peut-il se retourner contre l'ancien propriétaire ?????
    Vous êtes sûres que c'est une des causes principales pour faire une annulation !!!

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    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
       
      arf arf arf ,, pleine de PEP pour cette nouvelle année notre amie Marie......;=)))
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    2. Actif
       
      :-D
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    3. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
       
      MDR !!!!!!
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    4. 58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 561
       
      j'adore!
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  4. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    Désolé mais vous êtes ici pour répondre et non pour vous gausser !
    La question est vraiment loin d'être inintéressante. Je suis à peu près certain qu'un bon avocat pourrait prouver une lésion sur cet argument au rythme où va la judiciarisation de nos sociétés......maintenant si vous avez des arguments étayés.....n'hésitez pas !
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    1. ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 359
       
      Cela changera quoi dans la vente de la maison ?
      Je me gausse !
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    2. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
       
      Et en quoi votre réponse
      "Les mauvais esprits pourraient envouter la maison °°))) "
      en est-elle une ?
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    3. ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 359
       
      Vous manquez d'humour ..... °)
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    4. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
       
      Pas dans la vie mais sur les réponses j'évite....surtout dans ce registre.
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  6. sunnyvale
     
    Bonjour à tous,

    En fonction de la culture et origine de l'acheteur l'importance est différente.

    Par précaution il est préférable de le mentioner.
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  7. JonathanRivard-REMAX
     
    Au Québec, toute mort violente s'ayant produit sur les lieux d'un immeuble doit être divulgée par le propriétaire avant la vente; voir avant toute promesse d'achat.
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  8. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    Rappel alors pour ceux qui d'habitude sont si prompts à se réclamer de la Charte de Droit-Finances.net : relisez les principes de la modération, à savoir :
    - Respecter les usagers de CommentCaMarche. Le modérateur est libre de s'exprimer librement, dans les limites du respect de la présente charte ; Quel que soit le comportement d'un internaute sur le forum, le modérateur se doit de respecter l'utilisateur, sans discrimination ;
    -1
    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
       
      Bonjour

      C'est pourquoi j'avais basculé en forum privé, pour laisser les réponses plus claires sur ce post ...
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    2. ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 359
       
      Kasom, le posteur initial étant anonyme, il n'a pas accès au salon °)



      ET un peu d'humour dans ce monde du brute, ne ferait pas de mal °))
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    3. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
       
      oui Marie, c'est pourquoi je l'ai mis en bet...III à usage interne du salon...comme ça, les bonnes réponses ne se mélangent pas sur ce post avec notre rigolade ..
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