Informer ou pas d'un meurtre commis
Bonjour,
J'aimerai savoir si il y a obligation ou non d'informer les futurs acquéreurs qu'un meurtre a été comis dans la maison à vendre ?
Si oui et que cela n'a pas été fait, l'acquéreur peut-il se retourner contre l'ancien propriétaire ?????
Que risque-t-il ?
Merci
J'aimerai savoir si il y a obligation ou non d'informer les futurs acquéreurs qu'un meurtre a été comis dans la maison à vendre ?
Si oui et que cela n'a pas été fait, l'acquéreur peut-il se retourner contre l'ancien propriétaire ?????
Que risque-t-il ?
Merci
7 réponses
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ContributeurBonsoir
Pour répondre serieusement (on va essayer ) !
C'est comparable à une réputation d'une ville, d'un voisinage , d'une ambiance néfaste !
Donc, savoir qu'il y a eu un meutre dans cette maison est le meme genre de question qui dirait qu'on ne savait pas qu'il y avait des voisins insupportables , sales et dégradants les parties communes !
En résumé, cela appartient à l'acheteur de mener son enquete de voisinage et à mon sens, il n'y a aucune tromperie sur la vente puisque la vente reste conforme à ce qu'il a décrit !
C'est mon avis !
Cordialement -
ModérateurQuel préjudice réel cela pourrait-il apporter à l'acquéreur ?? C'est une question intéressante mais je doute que la lésion soit probable.....peut-être dans certaines situations mais il faudrait un juriste au pénal pour répondre...?
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Bonjour,
Quel préjudice réel cela pourrait-il apporter à l'acquéreur ??
Les mauvais esprits pourraient envouter la maison °°)))
Si oui et que cela n'a pas été fait, l'acquéreur peut-il se retourner contre l'ancien propriétaire ?????
Vous êtes sûres que c'est une des causes principales pour faire une annulation !!!
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ModérateurDésolé mais vous êtes ici pour répondre et non pour vous gausser !
La question est vraiment loin d'être inintéressante. Je suis à peu près certain qu'un bon avocat pourrait prouver une lésion sur cet argument au rythme où va la judiciarisation de nos sociétés......maintenant si vous avez des arguments étayés.....n'hésitez pas ! -
Bonjour à tous,
En fonction de la culture et origine de l'acheteur l'importance est différente.
Par précaution il est préférable de le mentioner. -
Au Québec, toute mort violente s'ayant produit sur les lieux d'un immeuble doit être divulgée par le propriétaire avant la vente; voir avant toute promesse d'achat.
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ModérateurRappel alors pour ceux qui d'habitude sont si prompts à se réclamer de la Charte de Droit-Finances.net : relisez les principes de la modération, à savoir :
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