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Obligation d'information du lieu de vacance

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8 juillet 2021
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Bonjour,

Voila depuis 2006 je fais une garde alternée avec mon fils de 6 ans, et l'entente avec le pére s'est dégradée et à ce jour il ne m'informe de la destination lorsque mon fils part en vacances. J'aime savoir si il reste sur notre ville de résidence ou pas. Est-ce que le pére ou la mére à l'obligation d'informer le parent sur la destination.
Merci de l'aide que vous pourrez m'apporter.

Family72
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6 réponses

Réponse 1 / 6

si les deux parents ont autorité parentale ils ont tous deux obligation d'informer des adresses des lieux de résidence meme des lieux de vacances ils ont meme l'obligation d'avoir l'accord en cas de destination de vacances a l'étranger de la part de l'autre parent je suis actuellement dans le cas et me bats pour avoir les adresses de mon ex j'espére vous avoir répondu du mieu possible a savoir un dépliant sur l'autorité parentale dans les tribunaux est disponible et il en parle dessus bonne chance
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10 janvier 2013
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Bonjour,

Concernant les vacances à l'étranger il y a effectivement bien une autorisation à demander à l'autre c'est une autorisation de sortie du territoire !!!
Par contre pour le lieux de vacances rien n'oblige l'autre parent à donner le lieu de destination !!!
J'aimerais connaître l'article de loi qui prouve ce que vous avancez dans votre dépliant;
Merci d'avance

justement je cherche car d'après notre avocat il a l'obligation de dire ou il va et on a le droit de téléphoner pour avoir des nouvelles et je cherche le texte de loi l'avocat étant en vacances.
nous avons le cas ou mon ex gendre ne donne aucune nouvelle quand il part meme pas a ses parents nous aovns acheté un téléphone a ma petite fille qui va avoir 11 ans et il ne veut pas non plus qu'elle téléphone au cas ou la maman saurait ou il a Nous on s'en fout du lieu c'est juste pour avoir des nouvelles on ne sait jamais on peut avoir besoin de les joindre en cas d'urgence, maladie, décès .... si quelqu'un a d'autres infos ?

bonjour certe il doit vous envoyer un recommander pour vous avertir ou il s en en vacances avec votre enfants mais il n 'est pas dans l'obligation de vous demander pour la sortie de territoire car il a autant de droit que vous concenrnant l'autorite parentale donc il est libre de partir a l'etranger avec votre enfants du moment qu'il vous as averti par recommander par contre pour le telephone il n as pas de texte de droit qui dit que vous pouvez appeler car chaque personne est libre de ne pas avoir de telephone voila se que mon avocate m'as dit car moi non plus je n'ai jamais mon fils au telephone quand il est avec sa mere
un papa
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10 janvier 2013
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Bonjour,

Je suis d'accord avec vous loulou233 mais pas en ce qui concerne la sortie du territoire pour un départ à l'étranger qui doit être signée par les deux parents.
Un simple recommandé ne suffit pas.

Cordialement

je viens de me rapeler qu'il n y a pas besoin de sortie du territoire puisque je suis le pere
je suis parti cette annee en turquie avec mon fils et je n'ai pas eu besoin de sortie du territoire juste de sa carte d'identite que j'avais demander et je n'ai pas eu besoin de sortie de territoire cordialement bouledeneige6
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Réponse 2 / 6

Non, le parent n'a pas l'obligation d'avertir du lieu de vacances, mais il ne doit pas interdire les relations de l'enfant avec l'autre parent donc il doit laisser votre fils vous écrire ou vous téléphoner !
Réponse 3 / 6
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8 juillet 2021
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bonsoir
non, aucune obligation de donner des nouvelles
en revanche, rien ne vous empeche de lui fournir un portable la semaine chez son pere pour pouvoir le joindre directement sans abuser evidement pour permettre au pere d'avoir sa relation avec lui sans perturbation excessive
cordialement

merci beaucoup pour toutes vos réponses et intentions

family72
Réponse 4 / 6

Bonjour,

Les parents devraient s'informer même s'il n'y a aucun texte de Loi!
Pour le bien-être de l'enfant, pour pouvoir le préparer, lui en parler, etc...
Si le parent n'ayant pas la garde part avec l'enfant dans un pays d'Afrique, où il y a certaines maladies et que l'autre parent n'est pas au courant, il ne pourra pas faire le nécessaire au niveau médical, par exemple...
Finalement, un enfant de 6 ans n'a pas à se servir d'un téléphone portable... Il est bien écrit dans la Loi que le parent ayant la garde de l'enfant ne peut pas empêcher la libre communication de ce dernier avec l'enfant... En pratique, cela veut dire que le parent qui a la garde devrait donner un numéro de téléphone où l'enfant serait joignable pendant son séjour. Bien sûr, il ne faut pas appeller tous les jours... Mais, les juges prennent rarement des décisions sur ce point... malheureusement...

Cordialement,

R.
Réponse 5 / 6

Bonsoir,

Merci beaucoup pour la réponse. Par contre, c'est frustrant car mon petit n'a que 6 ans ! et pour les rdv médicaux etc, est-ce que je suis obligée de l'informer alors que c'est moi qui fait toutes les démarches ?

Cordialement.

Family72
Réponse 6 / 6

De nos jours à 6 ans les enfants savent se servir d'un téléphone.

Pour les rendez-vous médicaux bien entendu vous devez informer le papa.

Bonsoir,

Mon fils viens d'avoir 6 ans et honnêtement il ne sait pas composer un numéro seul ! ensuite je sais que le pére ne propose jamais à notre fils de m'appeler donc je suis sans nouvelle de lui pendant 1 semaine !
Mais normalement quand l'enfant est chez l'un ou l'autre il n'y a pas obligation de donner des nouvelles ?

Merci d'avance

Family72
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