Obligation d'information du lieu de vacance

Résolu/Fermé
family72 - 11 déc. 2009 à 16:47
sophiag Messages postés 38399 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 3 août 2017 à 18:46
Bonjour,

Voila depuis 2006 je fais une garde alternée avec mon fils de 6 ans, et l'entente avec le pére s'est dégradée et à ce jour il ne m'informe de la destination lorsque mon fils part en vacances. J'aime savoir si il reste sur notre ville de résidence ou pas. Est-ce que le pére ou la mére à l'obligation d'informer le parent sur la destination.
Merci de l'aide que vous pourrez m'apporter.

Family72

6 réponses

si les deux parents ont autorité parentale ils ont tous deux obligation d'informer des adresses des lieux de résidence meme des lieux de vacances ils ont meme l'obligation d'avoir l'accord en cas de destination de vacances a l'étranger de la part de l'autre parent je suis actuellement dans le cas et me bats pour avoir les adresses de mon ex j'espére vous avoir répondu du mieu possible a savoir un dépliant sur l'autorité parentale dans les tribunaux est disponible et il en parle dessus bonne chance
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bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 242
16 juin 2010 à 10:59
Bonjour,

Concernant les vacances à l'étranger il y a effectivement bien une autorisation à demander à l'autre c'est une autorisation de sortie du territoire !!!
Par contre pour le lieux de vacances rien n'oblige l'autre parent à donner le lieu de destination !!!
J'aimerais connaître l'article de loi qui prouve ce que vous avancez dans votre dépliant;
Merci d'avance
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justement je cherche car d'après notre avocat il a l'obligation de dire ou il va et on a le droit de téléphoner pour avoir des nouvelles et je cherche le texte de loi l'avocat étant en vacances.
nous avons le cas ou mon ex gendre ne donne aucune nouvelle quand il part meme pas a ses parents nous aovns acheté un téléphone a ma petite fille qui va avoir 11 ans et il ne veut pas non plus qu'elle téléphone au cas ou la maman saurait ou il a Nous on s'en fout du lieu c'est juste pour avoir des nouvelles on ne sait jamais on peut avoir besoin de les joindre en cas d'urgence, maladie, décès .... si quelqu'un a d'autres infos ?
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