Obligation d'information du lieu de vacance
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family72
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11 déc. 2009 à 16:47
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 3 août 2017 à 18:46
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6 réponses
si les deux parents ont autorité parentale ils ont tous deux obligation d'informer des adresses des lieux de résidence meme des lieux de vacances ils ont meme l'obligation d'avoir l'accord en cas de destination de vacances a l'étranger de la part de l'autre parent je suis actuellement dans le cas et me bats pour avoir les adresses de mon ex j'espére vous avoir répondu du mieu possible a savoir un dépliant sur l'autorité parentale dans les tribunaux est disponible et il en parle dessus bonne chance
16 juin 2010 à 10:59
Concernant les vacances à l'étranger il y a effectivement bien une autorisation à demander à l'autre c'est une autorisation de sortie du territoire !!!
Par contre pour le lieux de vacances rien n'oblige l'autre parent à donner le lieu de destination !!!
J'aimerais connaître l'article de loi qui prouve ce que vous avancez dans votre dépliant;
Merci d'avance
27 août 2010 à 18:00