Obligation d'information du lieu de vacance [Résolu/Fermé]

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Bonjour,

Voila depuis 2006 je fais une garde alternée avec mon fils de 6 ans, et l'entente avec le pére s'est dégradée et à ce jour il ne m'informe de la destination lorsque mon fils part en vacances. J'aime savoir si il reste sur notre ville de résidence ou pas. Est-ce que le pére ou la mére à l'obligation d'informer le parent sur la destination.
Merci de l'aide que vous pourrez m'apporter.

Family72
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6 réponses

si les deux parents ont autorité parentale ils ont tous deux obligation d'informer des adresses des lieux de résidence meme des lieux de vacances ils ont meme l'obligation d'avoir l'accord en cas de destination de vacances a l'étranger de la part de l'autre parent je suis actuellement dans le cas et me bats pour avoir les adresses de mon ex j'espére vous avoir répondu du mieu possible a savoir un dépliant sur l'autorité parentale dans les tribunaux est disponible et il en parle dessus bonne chance
43
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Bonjour

Cette loi n'existe pas. Les parents peuvent partir en vacances avec leur enfant sans être obligés de dire où à l'autre parent.
merci pour cette information,
cordialement,

Dominique V
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10 mars 2020
7 830 > Domdom
Bonjour
ATTENTION ! Tout départ à l'étranger doit faire l'objet d'une information aupres de l'autre parent
J'ai pas dit " autorisation" , mais information
cordialement
>
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Bonjour,
Peux tu me sur quel texte tu te bases? Personnellement dans le jugement il y a marqué qu'il faut donner l'adresse si on part plus de 15j,mais rien de spécifié pour l'étranger....
Ça fait 2 fois que mon ex belle mère de 80 ans emmène les enfants à l'étranger,je ne sais jamais les dates,si elles sont bien arrivées etc....
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10 mars 2020
7 830 > Chb
Bonsoir
Cela fait partie du CODE CIVIL qui régit l'autorité parentale
Votre grand mère vous informe bien qu'elle part à l'étranger, donc, cela suffit
Elle n'a pas à vous informez si elle est bien arrivé ou pas, l'important est qu'elle vous donne le lieu de destination
Non, le parent n'a pas l'obligation d'avertir du lieu de vacances, mais il ne doit pas interdire les relations de l'enfant avec l'autre parent donc il doit laisser votre fils vous écrire ou vous téléphoner !

Bonjour,

Les parents devraient s'informer même s'il n'y a aucun texte de Loi!
Pour le bien-être de l'enfant, pour pouvoir le préparer, lui en parler, etc...
Si le parent n'ayant pas la garde part avec l'enfant dans un pays d'Afrique, où il y a certaines maladies et que l'autre parent n'est pas au courant, il ne pourra pas faire le nécessaire au niveau médical, par exemple...
Finalement, un enfant de 6 ans n'a pas à se servir d'un téléphone portable... Il est bien écrit dans la Loi que le parent ayant la garde de l'enfant ne peut pas empêcher la libre communication de ce dernier avec l'enfant... En pratique, cela veut dire que le parent qui a la garde devrait donner un numéro de téléphone où l'enfant serait joignable pendant son séjour. Bien sûr, il ne faut pas appeller tous les jours... Mais, les juges prennent rarement des décisions sur ce point... malheureusement...

Cordialement,

R.
Bonsoir,

Merci beaucoup pour la réponse. Par contre, c'est frustrant car mon petit n'a que 6 ans ! et pour les rdv médicaux etc, est-ce que je suis obligée de l'informer alors que c'est moi qui fait toutes les démarches ?

Cordialement.

Family72
De nos jours à 6 ans les enfants savent se servir d'un téléphone.

Pour les rendez-vous médicaux bien entendu vous devez informer le papa.
Bonsoir,

Mon fils viens d'avoir 6 ans et honnêtement il ne sait pas composer un numéro seul ! ensuite je sais que le pére ne propose jamais à notre fils de m'appeler donc je suis sans nouvelle de lui pendant 1 semaine !
Mais normalement quand l'enfant est chez l'un ou l'autre il n'y a pas obligation de donner des nouvelles ?

Merci d'avance

Family72
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bonsoir
non, aucune obligation de donner des nouvelles
en revanche, rien ne vous empeche de lui fournir un portable la semaine chez son pere pour pouvoir le joindre directement sans abuser evidement pour permettre au pere d'avoir sa relation avec lui sans perturbation excessive
cordialement
merci beaucoup pour toutes vos réponses et intentions

family72
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