Terrain non constructible, quels recours ?

Question

Bonjour, 
Nous avons mon ami et moi reçu en donation un terrain où nous souhaitons construire notre future maison.Nous allons déposer notre permis de construire d'ici trois semaines mais la mairie nous a annoncé que notre terrain n'allait plus être constructible car le projet de PLU sera voté mercredi prochain. Il faut savoir que notre terrain est à l'heure d'aujourd'hui constructible et qu'il est entouré de constructions plus ou moins ancienne (la maison de notre voisin de droite date de moins de 6 mois!). Nous avons donc des voisins à gauche, à droite et en face ! Comment mon terrain ne peut plus être constructible ? Est-ce possible ? Quels sont les recours possibles ?

Merci pour vos réponses

kasom · Answer

Bonjour

A part contester le PLU .......

http://www.jurisprudentes.net/Contester-le-nouveau-PLU.html

dam · Answer

Vérifier si le PLU est bien définitivement validé par la commune ou juste en cours d'élaboration.
Si il est en cours d'élaboration vous pouvez déposer un Pc c'est l'ancien PLU qui est valable.

Si il est validé il y a eu une enquête publique de faite et c'est à se moment la qu'il faut se manifesté.

Si il est voté aujourd'hui assister à la réunion de conseil, vous pouvez y assister (vous n'avez pas le droit à la parole sauf si on vous l'autorise)
Mais au moins vous serais vraiment à quel stade il en est.
L'heure de la réunion de conseil sont affiché sue le panneau d'affichage de la mairie.
C''est toujours intéressant d'y assister, a la fin une fois que la séance et levé vous pouvez toujours discuter avec les membres du conseil et pouvoir défendre votre point de vue et faire bougé les choses.
Tant que le PLU n'est pas définitivement validé, assisté à toutes les réunions de conseil.

Terrain non constructible, quels recours ?

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