L'indivision
Poopie
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10 janv. 2011 à 15:17
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 10 janv. 2011 à 15:53
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 10 janv. 2011 à 15:53
A voir également:
- L'indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Modèle de lettre pour sortir d'une indivision - Forum Immobilier
- Stop indivision avis ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
condorcet
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10 janv. 2011 à 15:50
10 janv. 2011 à 15:50
Peut-on par la suite, devenir chacune propriétaire de nos maisons respectives ainsi que des terrains tacitement séparés?
Il suffit d'un acte de partage reçu par notaire.
Il suffit d'un acte de partage reçu par notaire.
lucini
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10 janv. 2011 à 15:53
10 janv. 2011 à 15:53
Bonjour
Vous pourriez envisager le nouveau permis de construire valant division.
Dans un 1er temps vous achetez le terrain en indivision avec votre soeur
Le permis valant division a pour objet la réalisation de plusieurs constructions, c'est à dire d'au moins deux bâtiments distincts et autonomes, quelle qu'en soit la destination.
L'assiette du permis devra bien évidemment prévoir une « division en propriété ou en jouissance
A la fin de la construction des 2 maisons il y a division et chacun est propriétaire de sa partie.
Entre frère et soeur un tel projet est plus facile.
Tout cela est réglementé et possible.
Demander l'assistance d'un géomètre expert
Cordialement
Vous pourriez envisager le nouveau permis de construire valant division.
Dans un 1er temps vous achetez le terrain en indivision avec votre soeur
Le permis valant division a pour objet la réalisation de plusieurs constructions, c'est à dire d'au moins deux bâtiments distincts et autonomes, quelle qu'en soit la destination.
L'assiette du permis devra bien évidemment prévoir une « division en propriété ou en jouissance
A la fin de la construction des 2 maisons il y a division et chacun est propriétaire de sa partie.
Entre frère et soeur un tel projet est plus facile.
Tout cela est réglementé et possible.
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Cordialement
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