RCS:au bout d'un an pas de modification
heleneboucher
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Bonjour,
APRES une cession de parts et changement de gérant d'une SARL, est-il possible qu'apres une année écoulée, le changement ne soit pas visible sur l'extrait Kbis et que le nom de l'ancien gérant figure toujours sur ce dernier ? De même, lors d'une cession, est il possible de changer la destination d'une SARL en conservant le même numero de Rcs ? Suffit-il de changer les statuts ? Merci.
APRES une cession de parts et changement de gérant d'une SARL, est-il possible qu'apres une année écoulée, le changement ne soit pas visible sur l'extrait Kbis et que le nom de l'ancien gérant figure toujours sur ce dernier ? De même, lors d'une cession, est il possible de changer la destination d'une SARL en conservant le même numero de Rcs ? Suffit-il de changer les statuts ? Merci.
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5 réponses
Au niveau du RCS le chanegment est forcément fait (sous quelques semaines) concernant le gérant, le capital social et la répartition des parts (par contre il se peut que ce ne soit pas visible sur des sites tels que societe.com avant plusieurs mois).
Si vous changez la répartition des parts (ie cession) alors les statuts doivent être mis à jour, aussi vous pouvez en profiter pour modifier d'autres éléments de ces statuts (ainsi vous ne payez qu'une fois).
Si vous changez la répartition des parts (ie cession) alors les statuts doivent être mis à jour, aussi vous pouvez en profiter pour modifier d'autres éléments de ces statuts (ainsi vous ne payez qu'une fois).
Mais qui doit déclarer ce changement de statuts, de gérance ? L'ancien gérant ou le nouveau ? A moins que les deux aient une déclaration à faire ? Merci
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