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la-fiscalite
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mercredi 27 janvier 2010
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4 mai 2017
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9 janv. 2011 à 10:39
9 janv. 2011 à 10:39
Au niveau du RCS le chanegment est forcément fait (sous quelques semaines) concernant le gérant, le capital social et la répartition des parts (par contre il se peut que ce ne soit pas visible sur des sites tels que societe.com avant plusieurs mois).
Si vous changez la répartition des parts (ie cession) alors les statuts doivent être mis à jour, aussi vous pouvez en profiter pour modifier d'autres éléments de ces statuts (ainsi vous ne payez qu'une fois).
Si vous changez la répartition des parts (ie cession) alors les statuts doivent être mis à jour, aussi vous pouvez en profiter pour modifier d'autres éléments de ces statuts (ainsi vous ne payez qu'une fois).
Mais qui doit déclarer ce changement de statuts, de gérance ? L'ancien gérant ou le nouveau ? A moins que les deux aient une déclaration à faire ? Merci
la-fiscalite
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4 mai 2017
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24 janv. 2011 à 14:40
24 janv. 2011 à 14:40
En général c'est le gérant restant (nouveau) qui fait les modifs.
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