Servitude de passage pour raccordement

flo -  
 flo -
Bonjour,
Est-ce qu'un propriétaire qui a une servitude de passage via une autre propriété privée pour accéder à sa parcelle, peut se voir refuser la servitude de passage pour son raccordement à l'assainissement ?

1 réponse

  1. Rochat1
     
    Bonjour,
    Voici une question un tantinet complexe car nous ne disposons pas de tous les éléments utiles pour répondre.
    La propriété réclamant le branchement à l'égout est-elle enclavée ?
    N'a-t-elle pas d'autres possibilités pour se raccorder à l'égout ?
    Avez-vous pris contact avec votre Mairie ?
    1
    1. flo
       
      Merci pour la réponse, et oui il existe une autre possibilité sur la voie publique mais assez complexe et plus couteuse.
      0

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