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Servitude de passage pour raccordement

flo - 7 janv. 2011 à 17:31
 flo - 12 janv. 2011 à 12:24
Bonjour,
Est-ce qu'un propriétaire qui a une servitude de passage via une autre propriété privée pour accéder à sa parcelle, peut se voir refuser la servitude de passage pour son raccordement à l'assainissement ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1
8 janv. 2011 à 14:32
Bonjour,
Voici une question un tantinet complexe car nous ne disposons pas de tous les éléments utiles pour répondre.
La propriété réclamant le branchement à l'égout est-elle enclavée ?
N'a-t-elle pas d'autres possibilités pour se raccorder à l'égout ?
Avez-vous pris contact avec votre Mairie ?
1
flo
12 janv. 2011 à 12:24
Merci pour la réponse, et oui il existe une autre possibilité sur la voie publique mais assez complexe et plus couteuse.
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