Chemin privé en chemin communal
Résolu1 réponse
Il faut que la commune soit d'accord, ensuite passage du géomètre si le chemin n'est pas borné et plus les frais de notaire.
Quel est l'intérêt de la commune d'acheter ce chemin ?
A par avoir des frais d `entretient, alors il va falloir négocier avec la commune (prendre en charge les frais de géomètre ou plus)
Quel est l'intérêt de la commune d'acheter ce chemin ?
A par avoir des frais d `entretient, alors il va falloir négocier avec la commune (prendre en charge les frais de géomètre ou plus)