CONSTRUCTION D4un mur sans permis ... Signaler franck - Dernière réponse le 6 janv. 2011 1 réponse Bonjour, MON VOISIN UN CONSTRUIT UN MUR SANS PERMI IL Y A MAINTENANT 1AN ET DEUX MOIS EN BOUGEANT LESBORNES DISCRETEMENT AIE JE ENCORE LE TEMPS DE RECLAMER MESDROITS A LA MAIRIE? MERCI 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler feloxe Contributeur Oui bien sur et surtout de demander la remise en place des bornes ... Signaler franck merci de m'avoir répondu rapidement Discussions similaires Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire Catcise prescription pour une construction illégale vulcain maison sans permis de construire ni cadastrée GABRIEL61110 Différence mur bahut / mur plein ? Happyhour probleme de mitoyennete BFTA_1309 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler feloxe Contributeur Oui bien sur et surtout de demander la remise en place des bornes ... Signaler franck merci de m'avoir répondu rapidement