Terrain Naturel : Importance des fouilles

ulysse -  
 Morganna -
Bonjour,

Y a t'il une limite "inférieure" à l'importance des fouilles que l'on peut réaliser pour qu'une construction respecte le règlement d'un PLU quant à la hauteur d'un bâtiment ?
En clair, pour respecter un hauteur de 10 m par rapport au Terrain Naturel, un promoteur va, pour loger un bâtiment de 15 m, affouiller de plus de 5 m, au point de devoir consolider le terrain pour que ceux des voisins ne s'éboulent pas...

1 réponse

  1. Morganna
     
    Le terrain naturel est le terrain avant toute construction.
    Le fait de remblayer ou de creuser ne modifie pas le terrain naturel.
    Ce serait trop facile !!!
    Morganna
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