Terrain Naturel : Importance des fouilles

Bonjour,

Y a t'il une limite "inférieure" à l'importance des fouilles que l'on peut réaliser pour qu'une construction respecte le règlement d'un PLU quant à la hauteur d'un bâtiment ?
En clair, pour respecter un hauteur de 10 m par rapport au Terrain Naturel, un promoteur va, pour loger un bâtiment de 15 m, affouiller de plus de 5 m, au point de devoir consolider le terrain pour que ceux des voisins ne s'éboulent pas...

1 réponse

  1. Le terrain naturel est le terrain avant toute construction.
    Le fait de remblayer ou de creuser ne modifie pas le terrain naturel.
    Ce serait trop facile !!!
    Morganna
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