Compromis de vente
cyberfemme71
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alain33 -
alain33 -
Bonjour,
J'ai acheté ma maison en aout 2009 et dans le compromis de vente il etait stipuler que la vitre de la porte d'entree aurait du etre changée lors de la vente le vendeur a certifiée 2 fois devant son notaire et le mien que c'etait fais une fois arriver devant notre maison la vitre n'etais pas changé et de plus il nous avait donné de fausse clé mon notaire a donc appelé son notaire pour le signaler. Le vendeur est donc venu nous apporter les bonnes clés avec une excuse bidon et pour la vitre nous a dit etre etonné un artisan aurait du le faire et il a donc dit qu il allait rappeler l artisan et qu il viendrait le faire.
Aujourd hui janvier 2011 je viens seulement de recevoir la taxe fonciere de l annee 2009 (par le notaire (aout a decembre a rembourser au ancien proprietaire).
En payant la taxe fonciere est ce que je peux faire une lettre au notaire en lui rappelant pour la porte d'entree (car j attend toujours le soit disant artisan) ai je un recours ?
Merci de me repondre.
J'ai acheté ma maison en aout 2009 et dans le compromis de vente il etait stipuler que la vitre de la porte d'entree aurait du etre changée lors de la vente le vendeur a certifiée 2 fois devant son notaire et le mien que c'etait fais une fois arriver devant notre maison la vitre n'etais pas changé et de plus il nous avait donné de fausse clé mon notaire a donc appelé son notaire pour le signaler. Le vendeur est donc venu nous apporter les bonnes clés avec une excuse bidon et pour la vitre nous a dit etre etonné un artisan aurait du le faire et il a donc dit qu il allait rappeler l artisan et qu il viendrait le faire.
Aujourd hui janvier 2011 je viens seulement de recevoir la taxe fonciere de l annee 2009 (par le notaire (aout a decembre a rembourser au ancien proprietaire).
En payant la taxe fonciere est ce que je peux faire une lettre au notaire en lui rappelant pour la porte d'entree (car j attend toujours le soit disant artisan) ai je un recours ?
Merci de me repondre.
A voir également:
- Compromis de vente
- Entretien terrain après compromis de vente - Forum acheter une maison
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Compromis signé maison toujours en vente - Forum Immobilier
- Location pendant compromis de vente - Forum Immobilier
- Location provisoire avant compromis de vente - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
le compromis comporte une obligation de "faire" quelque chose, en l'occurence la réparation d'une baie vitrée. Dans la pratique il est très difficile, voir impossible de contraindre votre vendeur à réaliser cette réparation.
Le [-notaire-definition notaire] aurait du prévoir à l'acte authenthique une [-clause-definition clause] à cette effet et conserver une partie du prix de vente pour assurer la bonne réalisation de cette réparation.
Sa responsabilité pourrait etre recherché. Mais de la meme facon dans la pratique c'est presque impossible.
le compromis comporte une obligation de "faire" quelque chose, en l'occurence la réparation d'une baie vitrée. Dans la pratique il est très difficile, voir impossible de contraindre votre vendeur à réaliser cette réparation.
Le [-notaire-definition notaire] aurait du prévoir à l'acte authenthique une [-clause-definition clause] à cette effet et conserver une partie du prix de vente pour assurer la bonne réalisation de cette réparation.
Sa responsabilité pourrait etre recherché. Mais de la meme facon dans la pratique c'est presque impossible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...