Signature du PV et vice de forme

windingworm - 6 janv. 2011 à 15:33
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 6 janv. 2011 à 17:55
Bonjour,

Il y a deux jours, je me suis fait interpeller par une voiture de gendarmerie équipée de jumelles sur une portion de l'autoroute A6 limitée à 130 km/h.

La vitesse retenue sur le PV est de 152Km/h.

J'ai signé la reconnaissance de l'infraction (c'était ma première...).

En rentrant chez moi et après avoir jeté un coup d'oeil à l'avis de contravention, je me suis rendu compte que celui-ci était vicié sur sa forme : aucune date de vérification du radar n'apparaît à l'endroit prévu.

Puis-je contester sur la contravention malgré ma signature et demander son annulation pour vice de forme?

D'avance merci de vos réponses éclairées.

Bien cordialement,

W.

1 réponse

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 969
6 janv. 2011 à 17:55
Bonjour
Même si la date de vérif. n'apparait pas ,il doit y avoir le nr du radar et les réf.
Vous pouvez tjrs contester ,mais vous risquez d'avoir un P.V. majoré .
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