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Pour qu'un terrain reste constructible

cécilvia Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2011 - Modifié par cécilvia le 5/01/2011 à 14:38
blux Messages postés 26581 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 8 janvier 2025 - 6 janv. 2011 à 11:26
Bonjour,
J'ai un terrain de 20 000 m qui pourrait dans 2 ans, avec une modification du PLU, devenir non constructible en passant en zone agricole. En le divisant en 2 parcelles égales constructible sur 10 000 m, est-ce que je peux préserver le caractère constructible de ces parcelles, en installant sur chacune d'elles des chalex? Merci d'avance pour votre aide.

3 réponses

Réponse 1 / 3
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 827
5 janv. 2011 à 22:04
Bonsoir

je ne pense que votre astuce fonctionne , une ou deux parcelles, même avec un chalet dessus, légalement installé, n'empêcheraient pas une modification du PLU
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Réponse 2 / 3
cécilvia Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2011
6 janv. 2011 à 08:40
bonjour, je vous remercie pour votre réponse, je vais attendre la modification du PLU qui doit bientôt avoir lieu.
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kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 827
6 janv. 2011 à 11:12
bonjour

Vous avez fait part de vos remarques concernant votre parcelle à la Mairie ? un PLU n'est pas décidé tout seul par la mairie, vous pouvez faire part de vos observations ...
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Réponse 3 / 3
blux Messages postés 26581 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 8 janvier 2025 2 369
6 janv. 2011 à 11:26
Salut,

ce n'est pas parce que tu auras construit dessus que le terrain ne pourra pas devenir non-constructible.

Il interdira par exemple tout agrandissement futur, tout aménagement de clôture...
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