Pour qu'un terrain reste constructible
cécilvia
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blux Messages postés 2049 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai un terrain de 20 000 m qui pourrait dans 2 ans, avec une modification du PLU, devenir non constructible en passant en zone agricole. En le divisant en 2 parcelles égales constructible sur 10 000 m, est-ce que je peux préserver le caractère constructible de ces parcelles, en installant sur chacune d'elles des chalex? Merci d'avance pour votre aide.
J'ai un terrain de 20 000 m qui pourrait dans 2 ans, avec une modification du PLU, devenir non constructible en passant en zone agricole. En le divisant en 2 parcelles égales constructible sur 10 000 m, est-ce que je peux préserver le caractère constructible de ces parcelles, en installant sur chacune d'elles des chalex? Merci d'avance pour votre aide.
3 réponses
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Bonsoir
je ne pense que votre astuce fonctionne , une ou deux parcelles, même avec un chalet dessus, légalement installé, n'empêcheraient pas une modification du PLU -
bonjour, je vous remercie pour votre réponse, je vais attendre la modification du PLU qui doit bientôt avoir lieu.
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Salut,
ce n'est pas parce que tu auras construit dessus que le terrain ne pourra pas devenir non-constructible.
Il interdira par exemple tout agrandissement futur, tout aménagement de clôture...
La législation juridique et financière évolue en permanence...