Mon proprio veut pas mais la loi l'autorise
lasagefille
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Marina63 -
Marina63 -
Bonjour,
Dans mon bail il est marqué comme quoi je dois avoir l'accord de mon propriétaire pour avoir un animal domestique.
Hors la loi stipule que depuis 1970 les propriétaires ne peuvent plus interdire aux locataires d'avoir un animal domestique.
Que dois-je faire?
Dans mon bail il est marqué comme quoi je dois avoir l'accord de mon propriétaire pour avoir un animal domestique.
Hors la loi stipule que depuis 1970 les propriétaires ne peuvent plus interdire aux locataires d'avoir un animal domestique.
Que dois-je faire?
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4 réponses
Bonjour
Non, une telle clause est normalement considérée nulle pour tous les chiens, sauf pour les chiens de 1ère catégorie
Attention : cela n'exonère pas de vos responsabilités , notamment des dégâts causés ou de troubles anormaux de voisinage, tels par exemple les aboiements continus ou la morsure d'un chien. Chaque habitant, propriétaire ou locataire, doit respecter la quiétude de ses voisins.
J'adore tes yeux ,mais : je préfère les miens car sans les miens je ne pourrais pas te voir.
Non, une telle clause est normalement considérée nulle pour tous les chiens, sauf pour les chiens de 1ère catégorie
Attention : cela n'exonère pas de vos responsabilités , notamment des dégâts causés ou de troubles anormaux de voisinage, tels par exemple les aboiements continus ou la morsure d'un chien. Chaque habitant, propriétaire ou locataire, doit respecter la quiétude de ses voisins.
J'adore tes yeux ,mais : je préfère les miens car sans les miens je ne pourrais pas te voir.
Votre propriétaire ne peut vous interdire la possession d'un animal domestique.Si il y a probléme rappelez lui la loi
les chiens de catégorie 1 est bien les chiens d'attaques?
le jack russel est-il considéré comme telle?
le jack russel est-il considéré comme telle?
Le jack russel n'est pas considéré comme cat 1 ce sont les chiens d'attaque tels Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier (ces deux types de chiens sont communément appelés "pit-bulls") ;
Mastiff, communément appelés " boer-bulls ",
Tosa.
Par contre le jack russel est le chien a la mode du moment,il a remplacé le labrador qui est euthanasié a tour de bras dans les refuges car les "maîtres" le jette poour prendre des jack russel
Mastiff, communément appelés " boer-bulls ",
Tosa.
Par contre le jack russel est le chien a la mode du moment,il a remplacé le labrador qui est euthanasié a tour de bras dans les refuges car les "maîtres" le jette poour prendre des jack russel
Attention aux jack russel ! Ce sont de petits chiens à la mode, mais très vifs et pas des plus faciles à dresser. Ils sont plutôt genre dominanats et hyperactifs ! Renseignez-vous bien sur cette race avant de franchir le pas. Un jack russel dans un petit appartement, surtout si vous travaillez à l'extérieur, ça peut être plutôt moyen...pour lui comme pour vos voisins...
Ah arrêtés de sortir de tels bêtises concernant les catégorie 1 !
Les chiens concernés par la cat 1 sont les TYPES american staffordshire terrier, les TYPES tosa , TYPES boerbull.
Le staffordshire terrier n'est rien, ce n'est pas une race, c'est une pure invention de nos chers politiques qui font des lois stupides sans connaitre les chiens.
Et il n'y a pas d'histoire de dominant/dominé entre chiens et encore moins entre chien et humain.
Les chiens concernés par la cat 1 sont les TYPES american staffordshire terrier, les TYPES tosa , TYPES boerbull.
Le staffordshire terrier n'est rien, ce n'est pas une race, c'est une pure invention de nos chers politiques qui font des lois stupides sans connaitre les chiens.
Et il n'y a pas d'histoire de dominant/dominé entre chiens et encore moins entre chien et humain.
La législation juridique et financière évolue en permanence...