Peut-on parler vice caché sur fosse sceptique
lolola
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Modifié par lolola le 5/01/2011 à 12:49
sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription mardi 29 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2014 - 7 janv. 2011 à 10:30
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sudouest65
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5 janv. 2011 à 16:21
5 janv. 2011 à 16:21
Votre notaire n'a pas fait son boulot ,vous auriez dû avoir tous les documents de conformités au moment de la vente.Vous pouvez attaquer pour vice caché .Soit la propriétaire devait faire les travaux ou donnez un devis et versez la somme correspondante le jour de la signature.Nous sommes vendeur d'une maison et nous avons dû faire venir l'entreprise assainissement pour la conformité et comme les installations datent de 1957 elles ne sont pas conformes donc on doit soit réparer et faire valider avant la vente ou verser la somme du devis.Donc reprenez contact avec le notaire ou comme le dit Paulin ,une association de consommateurs et vous serez aider.
Utilisateur anonyme
5 janv. 2011 à 13:17
5 janv. 2011 à 13:17
bonjour : essayez de contacter une association de consommateurs.
6 janv. 2011 à 10:55
7 janv. 2011 à 10:30