Depot de bilan, le gérant est parti
karyn2310
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 5 janv. 2011 à 14:14
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 5 janv. 2011 à 14:14
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chutzpa
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5 janv. 2011 à 13:49
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convoquer une AG pour révoquer le gérant et en nommer un nouveau me semble la bonne chose à faire : après avoir demandé au gérant de convoquer lui-même (article L223-27, aliné 4 du code de commerce), ce qu'il ne va certainement pas faire, il faut demander au tribunal de nommer un mandataire chargé de convoquer l'AG et de fixer son ordre du jour, sauf si la société a un CAC, qui peut convoquer l'AG en cas de carence du gérant.
lucini
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5 janv. 2011 à 14:14
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Il y a urgence.
Si vous déposer le bilan vous aller tout perdre et la banque va mettre en jeu les cautions.
Chutzpa vous a donné le mode opératoire, demander au tribunal de convoquer une assemblée avec les différents point à l'ordre du jour à cause de la carence du syndic statutaire .
Vous pouvez révoquer le gérant, par décision de Justice à la demande de tout associé.
Cette action se fait, par voie de référé devant le Président du Tribunal de commerce
Cela suppose une cause légitime (incapacité du gérant, mauvaise gestion, paralysie du fonctionnement de la société provoquée par la mésentente de deux gérants).
Le gérant qui a été révoqué sans juste motif peut agir en justice pour obtenir le versement de dommages et intérêts.
En revanche, il ne peut pas obtenir sa réintégration dans la société.
Bon courage
Cordialement
Si vous déposer le bilan vous aller tout perdre et la banque va mettre en jeu les cautions.
Chutzpa vous a donné le mode opératoire, demander au tribunal de convoquer une assemblée avec les différents point à l'ordre du jour à cause de la carence du syndic statutaire .
Vous pouvez révoquer le gérant, par décision de Justice à la demande de tout associé.
Cette action se fait, par voie de référé devant le Président du Tribunal de commerce
Cela suppose une cause légitime (incapacité du gérant, mauvaise gestion, paralysie du fonctionnement de la société provoquée par la mésentente de deux gérants).
Le gérant qui a été révoqué sans juste motif peut agir en justice pour obtenir le versement de dommages et intérêts.
En revanche, il ne peut pas obtenir sa réintégration dans la société.
Bon courage
Cordialement