Depot de bilan, le gérant est parti

karyn2310 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 5 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2011 - 5 janv. 2011 à 09:02
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 5 janv. 2011 à 14:14
Bonjour,

Je ne sais plus vers qui me tourner, même le comptable ne peut me répondre.
Il y a un an, nous avons créer une sarl pour une restauration rapide, 3 associés 33% chacun, tous les 3 co-gérants. Pour des raisons financières, nous avons dû désigner l'un de nous gérant, les 2 autres n'étant plus qu'associés.
Nous devons déposer le bilan, car nous ne nous en sortons pas (mauvaise association), les documents sont prêts chez le comptable, mais le gérant s'est tiré du jour au lendemain il ne répond pas aux appels du comptable. Que puis je faire, le comptable m'a dit que je ne pouvais signer à sa place. De plus nous sommes caution les uns des autres pour le pret, je ne peux rien essayer de vendre non plus, car c'est au gérant de le faire.
Je ne sais plus quoi faire, je ne suis pas du genre à tout laisser en plan et laisser courir, je vais jusqu'au bout.
Quelqu'un a t=il des conseils? à savoir que je ne peux me payer unn avocat, je n'ai plus de salaire depuis plus d'un an et je m'attends à devoir rembourser le prêt!!
Merci par avance.

2 réponses

chutzpa Messages postés 319 Date d'inscription jeudi 3 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 187
5 janv. 2011 à 13:49
convoquer une AG pour révoquer le gérant et en nommer un nouveau me semble la bonne chose à faire : après avoir demandé au gérant de convoquer lui-même (article L223-27, aliné 4 du code de commerce), ce qu'il ne va certainement pas faire, il faut demander au tribunal de nommer un mandataire chargé de convoquer l'AG et de fixer son ordre du jour, sauf si la société a un CAC, qui peut convoquer l'AG en cas de carence du gérant.
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
5 janv. 2011 à 14:14
Il y a urgence.

Si vous déposer le bilan vous aller tout perdre et la banque va mettre en jeu les cautions.

Chutzpa vous a donné le mode opératoire, demander au tribunal de convoquer une assemblée avec les différents point à l'ordre du jour à cause de la carence du syndic statutaire .
Vous pouvez révoquer le gérant, par décision de Justice à la demande de tout associé.

Cette action se fait, par voie de référé devant le Président du Tribunal de commerce
Cela suppose une cause légitime (incapacité du gérant, mauvaise gestion, paralysie du fonctionnement de la société provoquée par la mésentente de deux gérants).
Le gérant qui a été révoqué sans juste motif peut agir en justice pour obtenir le versement de dommages et intérêts.

En revanche, il ne peut pas obtenir sa réintégration dans la société.

Bon courage

Cordialement
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