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Rappel APL

MIMI -  
 patdu49 -
Bonjour, Voila j'ai poser un dossier de demande d'apl en décembre 2010 mais le logement nous l'avons depuis septembre 2009, est ce que on aura droit a un rappel?

Merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
patdu49
 
oui

ils remontent en 2010, 3 mois maximum en arrière.

donc octobre, novembre et decembre, ça doit etre bon.
et septembre tu ne perdras rien car le mois d'aménagement n'ai jamais payé.

par contre cette rétroactivité, n'existera pu en 2011, pour ceux qui déposeront leurs dossiers en retard.
2
cobra
 
hello pat,

demande en decembre 2010 et elle demande si elle aura un rappel car logement en septembre 2009 je maintiens NON
0
patdu49
 
ahh oui t'as sans doute raison, purée, j'avais pas fait attention, que pas la même année carrement.
0
Réponse 2 / 2
Cobra
 
Bonjour,

non, la date de départ pour une APL est la date de dépot du dossier.
0

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