Enfouissement ligne edf
AUVERGNE
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Migou76 Messages postés 847 Statut Membre -
Migou76 Messages postés 847 Statut Membre -
Bonjour,
Propriètaire d'une maison rurale, la commune souhaite faire entérrer une partie du réseau électrique. Pour ce faire le cable d"alimentation électrique qui se trouve accroché en un point sur la façade de ma maison doit disparaître et l'on me propose de le remplacer par un câble qui va courrir tout le long de ma façade dans une goulotte, pour rejoindre mon compteur.
De plus un boitier électrique sera installé devant mon portail, alors que je suis dans un périmètre protégé.
Comment faire pour refuser un enfouissement qui n'en est pas un et qui permettra seulement à la commune d'enlever le poteau électrique qui jouxte le mur de mon jardin.
J'ai peur qu'il casse tout.
Merci de vos réponses.
Propriètaire d'une maison rurale, la commune souhaite faire entérrer une partie du réseau électrique. Pour ce faire le cable d"alimentation électrique qui se trouve accroché en un point sur la façade de ma maison doit disparaître et l'on me propose de le remplacer par un câble qui va courrir tout le long de ma façade dans une goulotte, pour rejoindre mon compteur.
De plus un boitier électrique sera installé devant mon portail, alors que je suis dans un périmètre protégé.
Comment faire pour refuser un enfouissement qui n'en est pas un et qui permettra seulement à la commune d'enlever le poteau électrique qui jouxte le mur de mon jardin.
J'ai peur qu'il casse tout.
Merci de vos réponses.
A voir également:
- Obligation d'enfouissement des lignes électriques
- Enfouissement lignes edf terrain privé prix - Forum Immobilier
- Livret a et obligation alimentaire - Forum Aides et allocations
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Pension alimentaire et épargne ✓ - Forum Mariage
- Modèle lettre contestation obligation alimentaire - Forum pension alimentaire
2 réponses
Bonjour ,
Si la commune a decidé de la procedure, vous n'avez pas a vous faire de soucis. Normalement elle doit avoir reçu l'aavl des services "ad hoc"
Si elle casse quelque chose, elle devra remettre en etat .
Si la commune a decidé de la procedure, vous n'avez pas a vous faire de soucis. Normalement elle doit avoir reçu l'aavl des services "ad hoc"
Si elle casse quelque chose, elle devra remettre en etat .
Bonjour,
Vous êtes bien la première personne que je rencontre qui soit contre l'enfouissement des réseaux.
Côté technique, le coffret en limite de propriété est obligatoire ainsi que la protection mécanique (fourreau par exemple) sur une hauteur < à 2 mètres.
Quand à l'éventualité d'un refus, ce n'est pas possible. Les réseaux sont d'utilité public et ne vous appartiennent pas. Par contre, il est évident que toute intervention en domaine privé comprend le retour à l'état initial. Le cheminement du câble devra être accompagné d'une convention de passage. (Vérifiez simplement qu'il soit passé sous fourreau).
Vous êtes bien la première personne que je rencontre qui soit contre l'enfouissement des réseaux.
Côté technique, le coffret en limite de propriété est obligatoire ainsi que la protection mécanique (fourreau par exemple) sur une hauteur < à 2 mètres.
Quand à l'éventualité d'un refus, ce n'est pas possible. Les réseaux sont d'utilité public et ne vous appartiennent pas. Par contre, il est évident que toute intervention en domaine privé comprend le retour à l'état initial. Le cheminement du câble devra être accompagné d'une convention de passage. (Vérifiez simplement qu'il soit passé sous fourreau).
La législation juridique et financière évolue en permanence...