mise en demeure

Question

Bonjour, 

Je viens de recevoir une mise en demeure de la société Lamy de 30 euros pour le retard d'un paiement pour travaux réalisé dans la copropriété. J'ai effectué le dernier paiement des travaux courant novembre. Lamy a utilisé ce paiement pour le diviser entre la quote part que je devais pour les travaux et la cote part que je devais pour les charges trimestrielles. Dans tous les cas, il me restait donc le paiement des charges de copropriété à régler, même si mon dernier règlement devait aller pour les travaux et uniquement pour les travaux. Je reçois donc cette mise en demeure pour les travaux. Je leur envoie un courrier pour leur signaler que j'ai toujours payer mes traites et je joint au courrier le dernier versement, donc, non plus des charges de la copropriété, mais des charges de travaux. Que se passe t il si je ne paye pas cette mise en demeure? Y a t il un vis de forme sachant que j'ai fait un règlement travaux, mais que Lamy l'a encaissé en règlement charges et que ma mise en demeure concerne le compte travaux ? Quelles sont mes possibilités pour contrer cette mise en demeure ?

Merci

Foyer · Answer

Bonjour , 

Avec le paiement, avez vous bien precisé l'affectation a lui reserver ?

kilbil · Answer

bonsoir

oui, j'ai indiqué les références sur le dos du chèque correspondant aux références de l'appel des charges travaux... Au téléphone, la personne s'occupant du recouvrement m'indiquait que même si ce chèque a été en partie attribué aux charges trimestrielles, il n'en reste pas moins que la mise en demeure pouvait également être attribuée aux non paiement des charges trimestrielles si l'encaissement du chèque allaient aux paiement des travaux...

Foyer · Answer

Re ,

Vous pouvez toujours contester la validité ou le bien fondé de la mise en demeure pour non paiement des travaux puisque vous aviez etabli et envoyé un cheque "affecté". Vous n'avez donc pas a payer le cout.

Maintenant, qu'ils vous disent que de toutes façons la mise en demeure marche aussi pour les charges, vous avez peut-etre une raison valable pour ne pas les avoir payé ...

kilbil · Answer

Bonjour

Oui, je pense que je vais essayer comme ça, même si je n'ai pas vraiment de raison sur le fait de n'avoir payé les charges trimestrielles que tardivement, si ce n'est que les charges trimestrielles ajoutées aux charges travaux donnaient un coût élevé. C'est ainsi que j'ai fini de payer les charges travaux dans un premier temps courant novembre à hauteur de 400 euros et souhaitait attendre la fin du mois de décembre pour payer la totalité des charges trimestrielles de 300 euros, avant de recevoir cette mise en demeure début décembre...

Merci

kilbil · Answer

Bonjour

Oui, je pense que je vais faire comme ça, même s'il est vrai que je n'ai pas vraiment de raison de n'avoir payé les charges trimestrielles que tardivement, si ce n'est que le cout total était élevé. En effet, j'ai voulu tout d'abord finir de payer les charges travaux courant novembre à hauteur de 400 euros et attendre fin décembre pour payer mes charges trimestrielles de 300 euros. Et c'est début décembre que j'ai reçu cette mise en demeure et qu'au final j'ai payé juste derrière les 300 euros des charges trimestrielles...

Merci

Mise en demeure

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